Développement rural: adaptation de l’annexe VIII de l’acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (règlement (CE) n° 1698/2005)
2006/0054(CNS)
La commission a adopté le rapport de
son président, Joseph DAUL (PPE-DE, FR), approuvant sans modification – dans
le cadre de la procédure de consultation – la proposition d’adaptation de
l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.