Développement rural: adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, compatibilité avec le règlement (CE) n° 1698/2005
2006/0053(CNS)
La commission a adopté le rapport de son
président, Joseph DAUL (PPE-DE, FR), approuvant sans modification – dans le
cadre de la procédure de consultation – la proposition d’adaptation de l’acte
d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le
développement rural.