Développement rural: adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, compatibilité avec le règlement (CE) n° 1698/2005

2006/0053(CNS)

 La commission a adopté le rapport de son président, Joseph DAUL (PPE-DE, FR), approuvant sans modification – dans le cadre de la procédure de consultation – la proposition d’adaptation de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural.