Budget rectificatif 2/2006: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2005
OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2006 visant à inscrire au budget 2006 l'excédent résultant de l’exécution budgétaire 2005.
CONTENU : Le présent avant-projet de budget rectificatif 2/2006 vise à budgétiser l’excédent résultant de l’exécution budgétaire 2005. Comme le prévoit le règlement financier, cet excédent doit constituer le seul objet de l’avant-projet de budget qui doit être présenté dans 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires (31 mars 2006). La proposition de la Commission peut se résumer comme suit:
Recettes :
-Budgétisation de l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2005, soit 2.410.079.591,35 EUR incluant un sur-enregistrement du côté des recettes de 1.292.374.750,19 EUR ventilé, par titre, de la manière suivante:
1. Ressources propres: – 10.834.757,10 EUR
3. Excédents disponibles: – 13.531.728,64 EUR
4. Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires: – 12.809.953,05 EUR
5. Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions: + 123.098.462,50 EUR
6. Contributions et remboursements EEE : + 1.167.571.621,12 EUR
7. Intérêts de retard et amendes: + 38.379.646,77 EUR
8. Emprunts et prêts: + 16.396.732,60 EUR
9. Recettes diverses: – 15.895.274,01 EUR
Dépenses :
a) une sous-exécution de 1.076.780.696,79 EUR qui se répartit comme suit par rubrique des perspectives financières:
• Agriculture: 156.574.401,67 EUR
• Actions structurelles: 58.463.440,29 EUR
• Politiques internes: – 54.653.266,07 EUR
• Actions extérieures: 181.080.519,83 EUR
• Administration: 66.405.283,89 EUR
• Réserves: 205.890.000,00 EUR
• Aide de préadhésion: 463.020.317,18 EUR
b) un solde négatif des échanges monétaires de – 40.924.144,37 EUR
La budgétisation de l’excédent diminuera d’autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l’Union. Cette diminution globale pour les États membres sera aussi influencée par la mise à jour des prévisions pour les ressources propres, y compris celle du montant de la compensation britannique et la budgétisation de l’excédent du fonds de garantie pour les prêts extérieurs. Ces prévisions feront l’objet d’un avant-projet de budget rectificatif séparé que la Commission présentera en juin 2006 et qui devrait apporter des changements ultérieurs aux montants des contributions par pays.