Commerce et pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté
La commission a adopté le rapport d’initiative de Helmuth MARKOV (GUE/NGL, DE) sur la conception de politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté. Le rapport souligne que le commerce ne peut permettre de créer des possibilités de réduction de la pauvreté dans les pays en développement que s’il s’accompagne de «politiques internes efficaces» ainsi que de politiques internationales cohérentes. Il affirme que la réalisation des huit objectifs du millénaire pour le développement de l’ONU doit être considérée comme «un volet primordial» des négociations en cours sur le régime commercial mondial et les accords de partenariat économique. Ceci, dit-il, nécessitera un environnement commercial supposant «un réel accès pour les pays en développement aux marchés des pays développés, des pratiques commerciales plus équitables, des règles vigoureuses et respectées en matière de protection de l’environnement et des droits sociaux et l’annulation effective des dettes non supportables».
Le rapport attire l’attention sur la nécessité d’une approche différenciée des pays pauvres, soulignant que les pays dits «en développement» composent «un ensemble disparate d’États, dont la situation socio-économique, les structures de production et les capacités d’exportation sont extrêmement différentes». C’est pourquoi les députés européens saluent la volonté du commissaire Mandelson, exprimée dans la déclaration du 9 février 2006 (Île Maurice) de «différencier les pays pauvres selon leur niveau de développement et de conserver un système de préférences tarifaires tenant compte de ces disparités». Ils invitent la Commission à défendre à l’OMC la mise en place de plusieurs coefficients distincts pour calculer la baisse des droits de douane, en fonction des situations des groupes de pays concernés.
La commission note que, dans un environnement commercial fortement libéralisé, les pays les plus fragiles, notamment ceux d’Afrique sub-saharienne, perdent du terrain par rapport aux puissances émergentes. Elle avertit que si l’on impose à ces pays une ouverture trop rapide des marchés, cela aura des «conséquences catastrophiques» et souligne que ces pays ont le droit de déterminer eux-mêmes le rythme d’ouverture de leurs marchés dans tous les secteurs. Elle souligne également l’importance de créer des marchés régionaux.
Les députés européens constatent que l’agriculture demeure la principale source de revenus et d’emplois dans la plupart des pays en développement, notamment pour les plus pauvres. Ils saluent donc la proposition de l’UE de supprimer ses subventions à l’exportation d’ici à 2013 et invitent d’autres membres de l’OMC à faire de même. Ils soulignent également l’importance des produits de base tels que le sucre, les bananes et le coton pour les pays en développement et rappellent qu’il est urgent de stabiliser le prix des produits de base qui font actuellement l’objet de fluctuations importantes.
Dans d’autres recommandations, la commission appelle l’UE a se lancer dans d’autres initiatives concernant la responsabilité sociale des entreprises, à accroître son assistance technique pour les pays en développement et à examiner l’impact sur l'égalité hommes-femmes des accords commerciaux européens et des politiques commerciales afin de permettre aux femmes de participer pleinement à la vie économique dans les pays en développement. Le rapport demande également une évaluation complète de l’impact des politiques commerciales actuelles sur l’environnement, sur les secteurs sensibles que sont la sylviculture et la pêche, et sur la pauvreté dans les pays en développement et dans l’UE. Enfin, les députés européens réaffirment la demande du Parlement pour une vaste réforme urgente de l’OMC «débouchant sur une plus grande responsabilité démocratique, une plus grande transparence pour mieux l’intégrer dans le cadre général de la gouvernance mondiale».