Résolution sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement (FED)
Le Conseil a adopté des Conclusions confirmant son engagement à l'égard des négociations en cours avec les six régions ACP, ainsi que son appui en faveur d'une conclusion rapide et d'une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2008, de l'accord de Cotonou, des accords de partenariat économique (APE) en tant qu'instruments de développement venant compléter l'ensemble des activités de développement menés en vue d'éradiquer la pauvreté et de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.
Le Conseil s'engage en faveur d'un résultat ambitieux dans le cadre des négociations des APE en vue d'améliorer de manière significative l'intégration régionale et l'accès des produits des pays ACP aux marchés de l'UE. Parallèlement, il rappelle son appui à l'introduction de mécanismes asymétriques et souples dans les APE et l'accès préférentiel au marché pour les pays ACP, conformément aux besoins en matière de développement et aux exigences de l'OMC.
Le Conseil réaffirme que, pour réaliser les objectifs des APE, à savoir la promotion de l'intégration régionale des pays ACP, ainsi que dans l'économie mondiale, l'assistance des donateurs devrait, entre autres, viser à:
- aider les pays ACP à négocier des accords commerciaux adaptés à leurs besoins et capacités, par exemple à travers des analyses d'impact et d'autres instruments;
- encourager les pays ACP à jouer un rôle plus actif dans le cadre du commerce multilatéral et à renforcer les échanges commerciaux sud-sud;
- aider les pays ACP à établir des règles transparentes et prévisibles afin de stimuler les investissements et la croissance et à libéraliser les services essentiels à leur développement;
- considérer l'agriculture et la sécurité alimentaire comme des éléments fondamentaux dans les négociations et soutenir le développement de marchés agricoles régionaux fondés sur un cadre réglementaire approprié;
- apporter un appui financier au développement des capacités commerciales et de la compétitivité et à la mise en œuvre de réformes axées sur l'offre et liées à la mise en œuvre des APE et des règles de l'OMC;
- aider les pays ACP à se conformer aux règles et aux normes et à réduire les obstacles non tarifaires au commerce;
- soutenir, au moyen d'instruments correspondant à leurs besoins, les pays ACP qui doivent s'adapter à la suite de la mise en œuvre d'APE ou d'efforts de libéralisation régionale ou multilatérale.
Le Conseil apporte dès lors son appui aux task forces régionales de préparation qui sont des structures fondamentales afin de faire le lien entre la négociation des APE et l'aide au développement qui les accompagne. Les États membres sont invités, en coordination avec la Commission et les autres donateurs, à compléter et à soutenir ces activités liées aux APE, organisées à travers les task forces régionales de préparation, par leurs propres mécanismes d'aide au développement bilatérale et multilatérale en vigueur.