Décharge 2004: budget général CE, section III, Commission et CECA en liquidation

2005/2090(DEC)

RAPPORT DE SYNTHÈSE DE LA COMMISSION : RÉPONSES DES ÉTATS MEMBRES AU RAPPORT 2004 DE LA COUR DES COMPTES

Le présent document de travail complète le rapport de synthèse de Commission sur les réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2004{COM(2006)0184}.

Il présente de manière détaillée et analytique les réponses présentées par les États membres. Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2006)0184 (se reporter au résumé du document en question).