Budget rectificatif 1/2006: mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations en Bulgarie, Roumanie et Autriche

2006/2066(BUD)

Le 25 avril 2006, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif nº 1 pour l'exercice 2006 tel qu'il a été transmis par la Commission dans son avant-projet de budget (se reporter au résumé du 10/03/2006) et tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 8512/2006 ADD 1).

Pour rappel, ce projet de budget vise à mobiliser un montant total de 106.357.627 EUR, à répartir entre la Bulgarie pour un montant de 20.354.368 EUR, la Roumanie pour un montant de 71.204.670 EUR, l'Autriche pour un montant de 14.798.589 EUR, au titre de l'aide financière du Fonds de solidarité de l'UE à la suite des graves inondations qui ont touché à plusieurs reprises ces pays entre avril et août 2005.

Lors du trilogue simplifié prévu par l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 sur le financement du Fonds de solidarité de l'UE, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE et sur l'APBR n° 1/2006 présenté par la Commission.