La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010
La commission parlementaire a adopté le rapport d’initiative élaboré par Elizabeth JEGGLE (PPE‑DE, DE) en réponse à la communication de la Commission européenne concernant un plan d’action communautaire pour la protection et le bien‑être des animaux au cours de la période 2006‑2010. Le rapport part du principe selon lequel «les animaux sont des êtres sensibles et qu’il faut tenir compte de leurs besoins spécifiques», et que, par ailleurs, «la protection des animaux constitue un moyen d’exprimer son humanité en ce 21e siècle ainsi qu’un défi à la civilisation et à la culture européennes».
La commission parlementaire soutient ainsi les projets de la Commission européenne et salue la prise en compte renforcée de la protection des animaux dans la politique agricole commune, tout en déplorant que l’accent ait été à ce jour presque exclusivement mis par la politique européenne en matière de bien‑être des animaux sur le bien‑être et la protection des animaux de ferme.
Ayant relevé «la corrélation étroite entre la protection des animaux et la santé animale», les députés européens invitent la Commission européenne à «tenir davantage compte de la protection des animaux dans la lutte contre les maladies animales». Mais, reconnaissant que des normes plus élevées peuvent supposer un coût, ils estiment que la situation des différentes régions européennes devait être prise en compte lors de l’instauration de normes plus contraignantes en matière de protection des animaux et que l’adoption de mesures visant à améliorer le bien‑être des animaux devait être considérée «sous l’angle de leurs répercussions socio‑économiques», notamment pour les agriculteurs. La commission parlementaire invite également la Commission européenne à défendre, au niveau international, «notamment dans le cadre de l’OMC et de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)» un même niveau normatif des exigences en matière de protection des animaux.
Les députés européens sont d’avis que «soit les consommateurs doivent être informés et préparés à l’idée d’avoir à payer plus cher des denrées produites par des éleveurs soumis à des normes plus élevées, soit ces produits doivent être dûment étiquetés». Ils sont également favorables à la conception d’un «label UE» ainsi que de labels privés volontaires qui garantiraient des normes plus élevées de protection animale et pourraient répandre l’application de ces normes à travers le monde. Ils suggèrent même d’imposer des taxes sur les produits qui ne répondent pas aux normes de l’UE, pour éviter un «dumping» de la protection des animaux.
Enfin, la commission parlementaire invite la Commission européenne à proposer une interdiction totale de l’importation de «produits issus de la cruauté» en provenance de pays tiers, comme les fourrures d’animaux écorchés vivants ou d’animaux issus de fermes d’élevage sans contrôle vétérinaire, et les produits pharmaceutiques dont la préparation se base sur l’utilisation d’espèces menacées. Et elle demande à la Communauté européenne de mettre un terme aux combats de chiens, de taureaux et de coqs.