Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs

Le Conseil a décidé de ne pas approuver les amendements apportés en deuxième lecture par le Parlement européen à la proposition de directive relative aux piles et accumulateurs, ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE. Le Conseil a décidé en conséquence de convoquer le Comité de conciliation Parlement-Conseil en vue de négocier un texte commun.