Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus

Le Conseil a décidé de ne pas approuver les amendements apportés en deuxième lecture par le Parlement européen à la proposition de règlement sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la Convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. Le Conseil a décidé en conséquence de convoquer le Comité de conciliation Parlement-Conseil en vue de négocier un texte commun.