Accord CE/États-Unis: renouvellement du programme de coopération pour l'enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels

OBJECTIF : conclure un accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle avec les États-Unis.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : la présente proposition s’inscrit dans le double contexte de l’action de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur et des relations entre l’UE et les États-Unis. Récemment, la Commission a adopté une communication sur un partenariat UE/États-Unis renforcé, qui, dans la logique de la stratégie de Lisbonne, voit dans la coopération en matière d’enseignement et de formation un instrument majeur de la promotion de la connaissance et de l'innovation et du resserrement des relations bilatérales. Cette communication appelle, entre autre, à une reconduction de l'accord actuel sur l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, qui comprend le programme Fulbright/Union européenne. L’objet de la présente proposition vise à concrétiser cet engagement.

CONTENU : Conclu en 2000, l’accord actuel visait déjà à reconduire pour 5 ans un précédent accord du même type (se reporter à la fiche de procédure CNS/2000/0263). Une évaluation externe a été réalisée d’octobre 2004 à mars 2005. Cette évaluation indépendante a conclu que le programme était un instrument utile pour établir des synergies et des partenariats transatlantiques durables dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle et qu’il avait contribué à améliorer la compréhension mutuelle et la qualité de la valorisation des ressources humaines.

Conformément aux directives de négociation du Conseil, la Commission a négocié un nouvel accord avec les États-Unis pour la période 2006-2013, dont les principaux points peuvent se résumer comme suit :

Objectifs généraux : avec ce programme, l’UE et les États-Unis s’efforceront d’améliorer, pour leur bénéfice mutuel, la qualité de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, grâce :

• au renforcement de la collaboration entre la Communauté européenne et les États-Unis dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;
• au soutien du développement des établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle ;
• à l'épanouissement personnel des participants dans l’intérêt de chacun et des objectifs généraux du programme ;
• à des échanges transatlantiques entre les citoyens de l’UE et des États-Unis.

Objectifs opérationnels : les objectifs opérationnels du programme sont les suivants :

• soutenir la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle afin de promouvoir des programmes communs d’études et la mobilité ;
• améliorer la qualité de la mobilité transatlantique des étudiants en favorisant la transparence, la reconnaissance mutuelle des qualifications et des périodes d'étude et de formation et, le cas échéant, la transférabilité des crédits académiques ;
• soutenir la collaboration entre les organismes publics et privés des secteurs de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle afin de stimuler le débat et l'échange d'expérience sur les politiques concernées ;
• soutenir la mobilité transatlantique des professionnels du secteur afin d’améliorer la compréhension mutuelle des enjeux au cœur des relations entre la Communauté européenne et les États-Unis.

Description du mode d’intervention : les objectifs du programme seraient poursuivis grâce aux actions suivantes :

• actions consacrées à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle : en particulier des projets de consortiums (soutien pour les diplômes doubles ou communs mis sur pied et gérés par des consortiums multilatéraux d’établissements d’enseignement supérieur européens et américains, y compris des bourses destinées aux étudiants, aux enseignants et au personnel administratif) et des projets de mobilité privilégiant l’excellence (aide à la mobilité étudiante en mettant l’accent sur l’excellence et la durabilité des projets) ;
• mesures axées sur les politiques : ces actions viseraient plus particulièrement à renforcer la collaboration entre l'UE et les États-Unis sur des enjeux prioritaires de l’enseignement supérieur et la formation professionnelle (études, conférences, séminaires, groupes de travail ou exercices d’évaluation comparée,…) ;
• bourses de mobilité individuelle « Schuman-Fulbright » : cette action s’adresserait à des professionnels (y compris des professionnels en formation), ne travaillant en majorité ni dans la sphère universitaire ni dans l’administration publique (décideurs, représentants des partenaires sociaux, journalistes, etc.), et désireux de suivre des études ou une formation dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les relations entre l’UE et les États-Unis ;
• association d’anciens étudiants : en particulier associations d’anciens étudiants dont font partie des étudiants ayant participé à des échanges soutenus par le programme de coopération CE/États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Pour connaître les implications financières du présent dispositif, se reporter à la fiche financière.