Protection de la couche d'ozone: année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour les nouveaux États membres ayant adhéré le 1er mai 2004
2004/0296(COD)
En adoptant le rapport de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, DE), le Parlement européen a approuvé telle quelle la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement 2037/2000/CE pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004.