Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle

En adoptant le rapport d’initiative de M. Henri WEBER (PSE, FR) sur la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, le Parlement européen soutient que les nouvelles technologies audiovisuelles doivent avant tout permettre la diffusion d'une information plurielle et de programmes de qualité, accessibles à un nombre sans cesse croissant de citoyens. Il estime essentiel que la société de l'information dans son ensemble, y compris les services audiovisuels, suive un développement social, régional, culturel et linguistique équilibré pour éviter de nouvelles formes d'exclusion, notamment la "fracture numérique". Afin de prévenir des incidences sociales négatives, les députés recommandent que l'accompagnement de la transition soit principalement focalisé sur l'interopérabilité des plates-formes et des standards et, partant, sur les intérêts des citoyens et des consommateurs.

Le Parlement recommande aux États membres de veiller à ce que, dans le cadre des mesures spécifiques à adopter au niveau national:

- le processus de changement soit guidé par la recherche d'un bon équilibre de l'offre de services offrant une valeur ajoutée à la population ;

- davantage d'informations soient fournies aux consommateurs sur les possibilités offertes par les plateformes numériques et sur les équipements nécessaires ;

- la transition n'implique pas des coûts accrus pour le consommateur et que celle-ci s'effectue sans perte de service ;

- corresponde à l'augmentation et la diversification de l'offre des services la possibilité pour tous de les utiliser et que des efforts soient faits en termes d'éducation au numérique ("alphabétisation numérique");

- les pouvoirs publics encouragent une offre de contenus de qualité sur les réseaux de télévision et garantissent la diffusion de l'information publique ;

- soit soutenu le rôle que les collectivités locales et régionales peuvent être amenées à jouer dans le développement des télévisions locales dans les secteurs de l'éducation, de la formation professionnelle, de la santé et de la promotion de contenus culturels et touristiques ainsi que dans les offres sur les marchés, locaux et régionaux, du travail ;

- une attention particulière soit portée à l'accès aux personnes handicapées, que soit publié annuellement un recensement des programmes de services d'assistance aux personnes handicapées (sous-titrage, description audio, langage des signes,...) et que soient définis des plans d'actions pour augmenter ces services;

- soit facilitée la diffusion en assurant un accès homogène de tous les niveaux territoriaux, y compris dans les zones périphériques et ultrapériphériques de l'Union, des infrastructures destinées à faciliter l'accès aux services audiovisuels;

Au niveau de l'Union, les députés soulignent l'importance d'une réflexion au plan européen sur les conséquences socioculturelles de la société numérique et sur l'adaptation des systèmes nationaux d'éducation aux changements culturels et sociaux induits par les nouvelles technologies, la convergence et la numérisation. En vue de lutter contre la piraterie, facilitée par le numérique, ils demandent à la Commission de poursuive ses travaux sur l'harmonisation du droit d'auteur.

Compte tenu de l'impact sociopolitique du contenu des programmes, les députés demandent que soient assurés:

- le pluralisme de l'information à travers des réglementations aux niveaux européen et national qui garantissent le respect de la liberté d'information et d'expression ainsi que le respect de l'indépendance et de la liberté éditoriale des moyens de communication par rapport aux pouvoirs politique et économique ;

- un niveau adéquat de concurrence et de diversification de la propriété des moyens de communication ainsi qu'une stricte séparation entre le pouvoir politique et les intérêts des groupes de médias et de communications électroniques;

Les députés soulignent enfin que, sans financements appropriés, la radiodiffusion de service public, mise en concurrence avec les grands groupes arrivant sur le marché de l'audiovisuel notamment ceux de la télécommunication, ne pourra demeurer forte et indépendante et ne pourra continuer d'attirer un large public, ni de générer des ressources suffisantes pour assurer les missions qui lui sont confiées. Ils attirent l'attention sur le fait que la remise en cause d'un système de radiodiffusion de service public fort et indépendant ferait planer des menaces sur le pluralisme, la liberté d'expression, la diversité culturelle, l'accès aux services audiovisuels et la démocratie.