Partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine
En adoptant le rapport d'initiative de M. José Ignacio SALAFRANCA SANCHEZ-NEYRA (PPE-DE, ES) sur un nouveau partenariat UE/Amérique latine, le Parlement européen réaffirme la nécessité absolue d'une vision stratégique d'ensemble ayant comme objectifs l'établissement d'un authentique partenariat politique, social, culturel, environnemental et de sécurité, la création d'une zone euro-latino-américaine de partenariat interrégional global à moyen terme et la mise en œuvre d'un véritable partenariat en matière de connaissance et de recherche commune d'un développement durable.
1) Le Parlement réaffirme que le renforcement du partenariat dans les domaines politique et de sécurité doit s'appuyer sur une Charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité, qui s'inspirerait de la Charte des Nations unies. Un tel renforcement doit aussi s'appuyer sur les travaux d'un Centre birégional de prévention des conflits et sur de nouveaux mécanismes institutionnels, et notamment, sur:
- la création d'une Assemblée transatlantique euro-latino-américaine, composée d'un nombre égal de membres du Parlement européen, d'une part, et du Parlement latino-américain (Parlatino), du Parlement centraméricain (Parlacen), du Parlement andin (Parlandino), et des commissions parlementaires mixtes UE-Mexique et UE-Chili, d'autre part;
- la création d'un Secrétariat permanent euro-latino-américain, qui prendrait en charge les travaux relevant du partenariat entre la tenue des sommets ;
- l'actualisation du dialogue politique ministériel, y compris la tenue de réunions fréquentes des ministres de la défense, de la justice, des affaires intérieures, des affaires sociales, de l'environnement et du développement, etc.;
- la recherche systématique d'un consensus euro-latino-américain lors des négociations internationales et au sein des différentes organisations internationales, surtout à l'ONU et à l'OMC;
- l'institutionnalisation d'un dialogue birégional régulier entre les gouvernements locaux et régionaux des deux régions sous les auspices du Comité des régions ;
- l'institutionnalisation d'un dialogue régulier entre les chefs d'entreprise des deux régions et une participation adéquate des organisations syndicales et de la société civile dans le suivi des accords.
2) Le Parlement propose que l'Assemblée transatlantique euro-latino-américaine (EUROLAT) se profile comme l'organe parlementaire du partenariat stratégique et que les compétences à caractère consultatif suivantes lui soient conférées, sur un mode évolutif: a) forum parlementaire de débat et de contrôle des questions relatives au partenariat stratégique et soutien à la consolidation et au développement de ce partenariat; b) suivi et contrôle parlementaire des questions relatives aux accords d'association existants ou en cours de négociation ou de révision avec la participation adéquate des commissions parlementaires mixtes prévues dans lesdits accords; c) adoption de résolutions, de recommandations et d'actes à l'intention des Sommets UE-ALC et de différents organes ministériels conjoints, y compris le Groupe de Rio et le Processus de San José.
3) Le Parlement réitère sa proposition tendant à créer une zone euro-latino-américaine de partenariat interrégional global à moyen terme, en deux étapes:
- conclusion à Vienne des négociations sur l'accord d'association UE-Mercosur; ouverture de négociations de tout accord d'association avec la Communauté andine (CAN) et avec l'Amérique centrale; application effective aux uns comme aux autres des avantages optimisés du nouveau système de préférences généralisées (SPG +) jusqu'à l'entrée en vigueur desdits accords, et approfondissement des accords existants UE-Mexique et UE-Chili, afin d'en exploiter toutes les potentialités;
- mise en place d'un accord de partenariat global interrégional à l'horizon 2010, qui apporte une base juridique et une couverture géographique complète aux différents volets du partenariat birégional et qui aie pour objectif ultime la libéralisation bilatérale et préférentielle, progressive et réciproque, des échanges de touts types de biens et services, avec des limitations pour les services commerciaux d'intérêt général, entre les deux régions dans leur ensemble, conformément aux règles de l'OMC.
4) Le Parlement réaffirme enfin ses propositions tendant à mettre sur pied un véritable partenariat en matière sociale et dans les domaines de la connaissance et de la recherche d'un développement durable, par le biais d'actions et d'instruments tels que: le lancement d'une politique généreuse de coopération au développement, centrée sur l'engagement commun d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement d'ici à 2015;l'ouverture progressive des marchés de l'Union européenne conformément aux objectifs prévus dans les accords d'association ; la création du Fonds de solidarité birégional et d'une "Facilité Amérique latine"; l'adoption d'un cadre législatif spécifique pour une coopération particulière de l'Union avec l'Amérique latine; l'ouverture aux pays latino-américains des programmes de l'Union européenne en matière de formation professionnelle, d'éducation, de culture, de santé et de migration; la promotion de programmes de coopération scientifique et technique et d'échange de scientifiques, d'ingénieurs et d'étudiants ; le soutien à des programmes de réformes institutionnelles et fiscales ; l'octroi d'un soutien financier pour la mise en place de l'Institut andin de la biodiversité; la promotion des marchés régionaux et des projets de commerce équitable ; l'affectation de ressources budgétaires à la hauteur des objectifs déclarés.
Le Parlement soutient la proposition de la Commission en faveur d’un espace commun d’enseignement supérieur UE-ALC, mais juge "trop timide" l’objectif d’accueillir quelque 4000 étudiants et professeurs latino-américains dans les universités européennes pour la période 2007-2013 et estime que le triple serait nécessaire. Le Parlement soutient en outre l’objectif formulé par la Commission de continuer à aider l’Amérique latine dans sa lutte contre la drogue, et demande à l’Exécutif d’inclure le Code de conduite européen en matière d’exportations d’armes au chapitre consacré au dialogue politique de l’agenda bi-régional.
Les députés souhaitent par ailleurs que le partenariat stratégique bi-régional soit relancé à la faveur du sommet de Vienne, autour de quatre grands axes : une recherche en commun d'un multilatéralisme effectif, une impulsion décisive aux processus d'intégration régionale en Amérique latine et des engagements concrets tant dans les domaines de la cohésion sociale et des flux migratoires que dans celui des échanges de personnels.