Décharge 2004: budget général CE, Comité économique et social CES

En adoptant par 536 voix pour, 61 contre et 11 abstentions le rapport de M. Nils LUNDGREN (IND/DEM, SE), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission du contrôle budgétaire et octroie la décharge au Comité économique et social européen (CESE) pour l’exécution de son budget 2004. Ce faisant, le Parlement présente une série d’observations accompagnant la procédure de décharge. Les principaux points de cette résolution peuvent se résumer comme suit :

-       Gestion financière : le Parlement constate en premier lieu que le CESE a géré en 2004 un budget de 103 mios EUR, dont 88,56% ont été utilisés (contre 98,12% en 2003). Rappelant qu’officiellement, plus aucune irrégularité n’a pu être constatée en 2004 en ce qui concerne le paiement de frais de mission à des membres du CESE, le Parlement fait observer que la Cour des comptes avait constaté 3 cas de versement d’indemnités indues en 2003. En conséquence, le ministère public belge avait ouvert une enquête. Le Parlement attend maintenant le règlement de cette affaire ;

-       Dépenses particulières de l’Institution : le Parlement relève la nette progression du nombre des membres (+42,79%) à la suite de l'élargissement, l’augmentation des demandes de traduction (+33,5% par rapport à 2003) et du nombre des réunions (+35%). Il note encore des problèmes liés au grand déménagement du CESE : pour rappel en 2004, le CESE a terminé son emménagement dans le bâtiment Belliard récemment achevé avec le Comité des régions (ils disposent ensemble de 4 autres immeubles : Belliard 68, Belliard 96, Trèves et Remorqueur). Pourtant des espaces de bureaux supplémentaires seront nécessaires pour faire face aux élargissements à venir. Dans ce contexte, le Parlement attend le contrôle de la Cour des comptes sur les procédures d'acquisition et de rénovation de tous ces immeubles (notamment les bâtiments Belliard I et II). Il estime que la rénovation du Montoyer devra également faire l'objet d'un contrôle.

Sur un plan plus général, le Parlement indique que la location de bâtiments réduirait sensiblement les risques encourus par les petites institutions et que cette formule devrait être prise en considération comme solution de remplacement dans le contexte des projets immobiliers à venir.

-       Transparence : globalement, le Parlement se réjouit des documents reçus par l’Institutions et de la désignation par le CESE d’un vice-président chargé des questions budgétaires ainsi que des relations établies avec le Parlement.