Décharge 2004: budget général CE, Médiateur Européen
En adoptant tel quel le rapport de M. Nils LUNDGREN (IND/DEM, SE), le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et octroie la décharge au Médiateur pour l’exécution de son budget 2004. Ce faisant, le Parlement présente une série d’observations accompagnant la procédure de décharge. Les principaux points de cette résolution peuvent se résumer comme suit :
- Gestion financière : le Parlement constate en premier lieur que le médiateur a géré un budget de 5.782.988 EUR (dont le taux d'exécution s'élève à 88,05%), année qui constitue le 1er exercice durant lequel le médiateur a assumé toutes les responsabilités d'ordre financier. Constatant que la Cour n’a émis aucun commentaire sur la gestion financière du médiateur et n'a identifié aucun domaine présentant des risques majeurs, le Parlement indique que cette institution devrait être prise en modèle par les autres institutions de l’UE.
Il souligne que depuis en 2003, le médiateur doit appliquer le nouveau règlement financier avec toutes les nouvelles charges que cela implique. En conséquence, le médiateur a obtenu l'autorisation d'accroître le nombre de ses agents administratifs chargés des questions financières et administratives (autrefois assumées par le Parlement européen), obtenant, du coup, la pleine maîtrise des opérations financières relatives à la gestion de son budget.
- Fonctionnement de l’Institution : le Parlement relève que l'année 2004 a été marquée par une augmentation sans précédent (51%) des plaintes adressées au médiateur, lesquelles ont atteint en 2004 le chiffre total de 3.688, évolution qui traduit manifestement une prise de conscience du service rendu par le médiateur et une meilleure diffusion de l'information par les institutions européennes. Il note toutefois que 74,8% de ces plaintes n'entraient pas dans le champ du mandat du médiateur. Le Parlement signale enfin que le médiateur a engagé, en 2004, 351 enquêtes qui concernaient, dans leur grande majorité, la Commission et que les cas de mauvaise administration avaient trait surtout à un défaut de transparence, en particulier à un refus d'information (22%).