Décharge 2004: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données

En adoptant tel quel le rapport de M. Nils LUNDGREN (IND/DEM, SE), le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et octroie la décharge au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour l’exécution de son budget 2004. Ce faisant, le Parlement constate que le CEDP a géré en 2004 un budget de 1.942.279 EUR, dont le taux d'exécution s'élève à 54,67% et que l'audit pratiqué par la Cour des comptes sur cette nouvelle institution, n'a donné lieu à aucune observation.

Prenant acte de l’accord de coopération administrative interinstitutionnel, le Parlement estime que, vu l'effectif réduit de l'administration du CEPD, il serait souhaitable de renouveler l'accord de coopération au terme des 3 premières années de mise en œuvre.

Il invite le CEPD à poursuivre la mise en place de l'institution en respectant pleinement les principes fondamentaux de la légalité, de la régularité et d'une saine gestion financière.