Consommateurs: financement des activités communautaires 2004-2007, cadre général
La décision 20/2004/CE a établi un cadre général pour les actions à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007. Le présent rapport intermédiaire donne un aperçu de la mise en œuvre de cette décision en 2004 et en 2005.
Les crédits d'engagement annuels (incluant la contribution des pays de l'AELE) se sont élevés à quelque 20,6 mios EUR (environ 19,5 mios EUR de crédits opérationnels et 1,1 mio EUR de crédits administratifs) en 2004 et en 2005. Depuis 2005, la Bulgarie et la Roumanie satisfont également aux conditions de participation et elles ont versé, en décembre 2005, une contribution de 157.907 EUR. En 2004, 93% des crédits opérationnels et 85% des crédits administratifs ont été utilisés; en 2005, le taux d'exécution a atteint environ 97% dans les deux cas.
Le rapport donne un aperçu des dépenses engagées pour chacun des objectifs énoncés à l'article 3 de la décision et par action énumérée à l'annexe de la décision.
Parmi les actions financées, les actions visant à développer le socle des connaissances sur lequel s'appuie le processus d'élaboration des politiques gagnent en importance et servent, dans une large mesure, à faciliter la prise en considération des intérêts des consommateurs dans d'autres domaines d'activité de l'Union européenne.
De nouvelles actions conjointes associant les États membres ont été entreprises, en particulier dans le domaine de la surveillance des marchés. La fusion des centres européens des consommateurs a entraîné une amélioration du rapport coût-efficacité et sa réalisation au travers d'actions conjointes menées avec les États membres a doté le réseau d'une base financière plus stable.
De nouvelles initiatives ont été prises dans le domaine de l'information et de l'éducation des consommateurs et la facilitation de la mise en œuvre de projets spécifiques de qualité supérieure a fait l'objet d'efforts considérables.
Un degré de priorité plus élevé a été accordé aux nouveaux instruments de soutien aux associations nationales de consommateurs, telles les actions de renforcement des capacités.
Au stade actuel, il serait, dans la plupart des cas, prématuré d'évaluer les nouvelles actions, car leurs résultats n'apparaîtront qu'au cours des deux prochaines années.