Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable. Livre vert
OBJECTIF : ouvrir un débat sur un projet de stratégie européenne de l’énergie (Livre vert).
CONTENU : les défis énergétiques du 21ème siècle - achèvement du marché intérieur, lutte contre les changements climatiques et sécurité de l’approvisionnement - sont des défis énergétiques communs qui nécessitent une action européenne commune.
Le présent Livre vert explique comment une politique européenne de l'énergie pourrait permettre d'atteindre les trois objectifs principaux de toute politique énergétique, à savoir: le développement durable, la compétitivité et la sécurité de l’approvisionnement.
L'élaboration d'une politique européenne de l'énergie représentera un défi à long terme. La Commission propose de fonder ce processus sur une analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE, qu'elle présenterait régulièrement au Conseil et au Parlement, et qui couvrirait l’ensemble des questions énergétiques à caractère stratégique. Cette analyse constituerait un bilan et un plan d’action réguliers qui permettraient de suivre les progrès accomplis et de recenser les nouveaux défis et les réponses à y apporter en relation avec tous les aspects de la politique énergétique.
Le Livre vert présente vingt propositions concrètes, articulées autour de six domaines prioritaires :
1) Achever le marché intérieur de l’énergie. Le Livre vert propose de nouvelles mesures telles que: l’établissement d’un réseau européen, notamment par un code de réseau énergétique ; la création d’un régulateur européen et d’un centre européen pour les réseaux énergétiques ; l’amélioration des interconnexions ; la mise en place du cadre nécessaire pour stimuler les nouveaux investissements ; une séparation plus marquée des activités ; la stimulation de la compétitivité par une meilleure coordination entre les régulateurs, les autorités de la concurrence et la Commission. Il s’agit là de mesures prioritaires. Des propositions concrètes seront présentées d’ici la fin de l'année.
2) Sécurité de l’approvisionnement sur le marché intérieur de l’énergie, selon le principe de la solidarité entre États membres. Parmi les mesures proposées figurent : la création d'un observatoire européen de l'approvisionnement énergétique ; la révision de la législation communautaire existante en matière de stocks de pétrole et de gaz ; une amélioration de la sécurité des réseaux par une coopération accrue entre leurs gestionnaires et éventuellement un groupement européen formel de ces derniers ; une plus grande sécurité physique des infrastructures, éventuellement à l’aide de normes communes ; une amélioration de la transparence en matière de stocks énergétiques au niveau européen.
3) Un bouquet énergétique plus durable, efficace et diversifié. Chaque État membre et chaque entreprise énergétique choisissent leur propre bouquet énergétique. Toutefois, les choix opérés par un État membre ont inévitablement une incidence sur la sécurité énergétique de ses voisins et de la Communauté dans son ensemble. L’analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE offrirait un cadre clair pour les décisions nationales pour réaliser cet objectif. Elle devrait couvrir tous les aspects de la politique énergétique et examiner tous les avantages et désavantages des différentes sources d’énergie, des énergies renouvelables au charbon et à l’énergie nucléaire. Cette approche pourrait mener à la fixation d’objectifs à l’échelon communautaire en ce qui concerne le bouquet énergétique global de l'UE afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, tout en respectant le droit des États membres d’effectuer leurs propres choix en matière d’énergie. Par exemple, un des objectifs pourrait être une proportion minimum de sources d’énergie sûres et à faible teneur en carbone dans le bouquet énergétique global de l’UE.
4) Une approche intégrée pour lutter contre le changement climatique. La Commission pourrait notamment :
- proposer un plan d’action énonçant les mesures que l’Union européenne devrait mettre en œuvre pour économiser 20% de l’énergie qu’elle consommerait autrement d’ici 2020 : campagnes en faveur de l’efficacité énergétique, y compris dans les bâtiments; mise en œuvre d’instruments financiers et de mécanismes pour stimuler les investissements; un effort renouvelé dans le domaine des transports; un système paneuropéen de «certificats blancs» négociables; une meilleure information sur les performances énergétiques de certains appareils, véhicules et équipements industriels, et éventuellement des normes de performance minimale.
- adopter une feuille de route à long terme pour les sources d’énergie renouvelables : un effort renouvelé pour atteindre les objectifs existants; la détermination des objectifs nécessaires au delà de 2010; une nouvelle directive communautaire sur les installations de chauffage et de refroidissement; un plan détaillé pour stabiliser et réduire progressivement la dépendance de l’UE à l’égard des importations de pétrole; des initiatives visant à aider les sources d’énergie propres et renouvelables à démarrer sur les marchés.
5) Un plan pour les technologies énergétiques stratégiques. Les technologies à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone constituent un marché international en pleine croissance, qui représentera des milliards d'euros dans les années à venir. Un tel plan permettra aux entreprises européennes de s’installer au premier rang mondial dans ce secteur des technologies et des procédés de nouvelle génération.
6)Une politique énergétique extérieure commune. Pour pouvoir faire face aux défis liés à la demande croissante, aux prix élevés et instables de l’énergie, à sa dépendance grandissante vis-à-vis des importations et aux changements climatiques, l’Europe doit s’exprimer d’une seule voix sur la scène internationale. À cette fin, la Commission propose : de déterminer les priorités européennes pour la construction des nouvelles infrastructures nécessaires pour la sécurité des approvisionnements en énergie de l’UE; d’élaborer un traité instituant une communauté paneuropéenne de l’énergie; de conclure un nouveau partenariat énergétique avec la Russie; de créer un nouveau mécanisme communautaire pour assurer une réaction rapide et coordonnée en cas de situation d’urgence ayant des répercussions sur l’approvisionnement énergétique extérieur de l’UE; de renforcer les relations dans le domaine de l’énergie avec les grands producteurs et consommateurs; de conclure un accord international sur l’efficacité énergétique.