Vers une consolidation avancée de l'industrie des services financiers

Le Conseil a adopté des conclusions rappelant que l'intégration financière européenne est essentielle si l'on veut améliorer la croissance et l'emploi et que, pour atteindre cet objectif, les acteurs du marché doivent être en mesure de saisir les possibilités d'activités transfrontalières.

Le Conseil :

- souligne qu’il faudrait s'attaquer aux obstacles inutiles et injustifiés à la consolidation transfrontalière dans le secteur financier de l'UE afin de récolter les avantages économiques de l'intégration et de renforcer de manière générale la compétitivité de ce secteur ;

- insiste sur l'importance de pratiques de surveillance saines, équitables et non discriminatoires au niveau national permettant d'offrir des conditions homogènes au sein de l'UE, en veillant à maintenir l'équilibre approprié entre les responsabilités de l'État membre d'origine et celles de l'État membre d'accueil, et sur la nécessité d'une surveillance financière adéquate, s'exerçant de manière indépendante, pour assurer la stabilité financière ;

- invite le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CE‑CAPP) et le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) à prendre en compte les obstacles identifiés ainsi que le rapport du CSF sur la convergence en matière de surveillance dans leurs efforts pour améliorer la convergence des normes et des pratiques et, en particulier, pour établir, afin d'éviter des coûts redondants, des formats communs à utiliser par les établissements financiers pour faire rapport aux organes de surveillance;

- soutient la stratégie proposée par la Commission dans son Livre blanc sur la politique des services financiers 2005-2010 pour promouvoir l'intégration des marchés de détail;

- réaffirme sa volonté de mettre en place dans l'Union européenne un marché financier ouvert et intégré, fondé sur des conditions équitables et saines de concurrence entre établissements financiers, et appelle à la vigilance à l'égard des pratiques discriminatoires.