Système d'information sur les visas VIS: création, échange d'information entre États membres
OBJECTIF : présentation du rapport 2005 sur la mise en œuvre du VIS.
CONTENU : Conformément à la décision 2004/512/CE du Conseil qui a instauré un système d'échange de données sur les visas entre les États membres (ou VIS), la Commission soumet son 2ème rapport annuel sur le développement du système VIS pour l’année 2005. Ce rapport vise à fournir une description des travaux menés à bien par la Commission au cours de cette période et décrit les prochaines étapes.
Activités principales effectuées en 2005:
§ En 2005, le projet VIS était dans la phase 1 de sa mise en place. La phase 1 fait référence à la "conception détaillée" du VIS, au cours de laquelle tous les documents requis d'un point de vue technique devaient être fournis ;
§ Le VIS sera situé à Strasbourg. Deux difficultés techniques majeures, concernant les préparations du chantier, ont perduré en 2005. Elles concernaient la fourniture en énergie et la climatisation du site. La Commission espère que dès le début de 2006 les problèmes identifiés seront résolus ;
§ Le réseau s-Testa a été identifié comme étant le meilleur choix pour développer le réseau du VIS. Un appel d'offres a été publié. En raison des difficultés dans la procédure d'adjudication du contrat, le calendrier du contrat de services ne pourra être respecté ;
§ Un nouveau mécanisme de contrôle et de suivi a été conçu grâce auquel les États membres fournissent maintenant des mises à jour mensuelles sur les progrès de leurs projets nationaux dans le cadre du Comité SIS II. En 2005, de grands progrès ont été accomplis par les États membres. L’évaluation finale de la Commission sur l’état d’avancement est le suivant: 11 des États membres participants seront prêts à temps. Parmi ces 11, 7 dégageront un peu de temps supplémentaire; 4 États membres seront prêts pour la plupart des objectifs clés ; 4 États membres pourront atteindre la moitié des objectifs clés ; 2 États membres ne pourront réaliser la majorité des séries d'objectifs et 4 États membres ne pourront atteindre aucun des objectifs clés prévus ;
§ Les plans de migration et d'intégration étaient finalisés en 2005. On espère qu'ils seront entièrement intégrés au début de l'année 2006.
Résultats attendus en 2006 : en 2006, le développement du système central devrait avoir fait des progrès significatifs et être en cours d'achèvement. Les préparations du chantier devraient être finies et l'infrastructure technique installée. Le contrat pour les services de réseau devrait être finalisé au début de l'année 2006 et les connexions nécessaires un réseau devraient se situer à une étape plus avancée. Les États membres devraient avoir fait des progrès importants sur leurs projets nationaux respectifs et être dans les étapes finales du développement de leurs systèmes nationaux.
Conclusion : l’année 2005 a été marquée par des progrès significatif en matière d’achèvement de la phase 1, en particulier l’amélioration de l’échange d’information sur l’état des préparations nationales. Au cours de la période de contrôle et de suivi, le projet VIS devrait passer à une vitesse supérieure pour atteindre les phases de développement et de déploiement. Un certain nombre de risques, néanmoins, ont été identifiés qui - s’ils se matérialisent – entraîneront des retards.