Budget 2007: état prévisionnel du Parlement européen
La commission a adopté le rapport de Louis GRECH (PSE, MT) sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2007. Elle commence par noter que le bureau du Parlement a proposé que 2007 soit «une année de consolidation des dépenses, sans nouveau projet d’envergure». Elle affirme que l’élargissement de l’Union demeure «une priorité politique essentielle» et que les autres priorités du budget 2007 seront la politique d’information, l’assistance aux députés et la politique d’acquisition des immeubles occupés en permanence dans les trois lieux de travail.
La commission souligne la nécessité de procéder à une analyse coûts/bénéfices qui permette au Parlement d’évaluer les implications d’un maintien du plafond, auto‑imposé, de la rubrique 5 (frais administratifs). Elle décide que, au cas où le plafond de 20 % était maintenu, «le pourcentage de 20 % devrait constituer la limite supérieure du budget» et réserve donc jusqu’à la première lecture sa position sur la limite de 20 %.
Le rapport affirme entre autres qu’abstraction faite des postes liés à l’élargissement et d’un nombre limité de postes spécialisés, «nulle nouvelle création d’emplois ne doit avoir lieu en 2007». Les députés européens réaffirment également que «le Parlement européen doit disposer d’une stratégie d’information forte et efficace, qui abatte les barrières entre le Parlement et son électorat». Tout en saluant l’aspect plus convivial du site web du Parlement, ils souhaitent que l’accès à ce site web et la navigation sur ce site soient améliorés, en particulier pour le public non spécialisé.
Le rapport souligne également que la politique d’achat des biens immeubles et la pratique des paiements accélérés pour ces immeubles se sont révélées très utiles pour le Parlement. Il ajoute que l’accord conclu pour l’achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg présentera un «bon rapport coûts-avantages» pour le Parlement.
Enfin, tout en reconnaissant que le multilinguisme est une condition «sine qua non pour l’institution et ses membres», la commission est consciente du coût élevé à couvrir pour maintenir un service d’interprétation et de traduction d’une telle dimension et pour contrôler les dépenses et appelle à ce que tous les intéressés respectent le code du multilinguisme, en particulier au niveau de la programmation des réunions. Le bureau est également invité à «faire preuve de prudence» en décidant de l’introduction de langues de travail supplémentaires autres que les langues officielles.