Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le domaine de la Politique européenne de sécurité et de défense PESD

En présence des ministres de la défense, le Conseil a procédé à un examen approfondi des développements qui ont eu lieu dans le cadre de la Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), au cours duquel il:

- a noté les progrès réalisés dans le développement des capacités militaires de l'UE depuis novembre 2005 et s'est notamment félicité des améliorations obtenues dans le domaine des transports stratégiques;

- a noté qu'il était désormais garanti que l'UE posséderait, à partir de janvier 2007, une capacité opérationnelle totale pour entreprendre deux opérations de réaction rapide mettant en œuvre des forces de la taille d'un groupement tactique, y compris la capacité de lancer deux opérations de ce type presque simultanément;

- s'est félicité en particulier des résultats obtenus par l'Agence européenne de défense dans la réalisation du programme de R&T.

Capacités militaires : le Conseil note avec satisfaction les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en place de nouvelles méthodes relatives à l'approche qualitative de la planification des capacités prévue par l'objectif global à l'horizon 2010. Il considère que la feuille de route pour l'élaboration du catalogue des progrès constitue une base importante pour assurer un processus de développement des capacités et s’est félicité de la mise au point d’une méthode d'étude pour l'élaboration d'une approche du développement des capacités militaires de l'UE. Il attend l'élaboration en temps voulu du catalogue des forces (durant le second semestre de 2006).

Parallèlement, le Conseil s'est félicité des améliorations apportées pour combler les lacunes dans le domaine du transport aérien stratégique grâce à la solution intérimaire en matière de transport aérien stratégique (SALIS). SALIS est une initiative prise par 14 États membres, le Canada et la Norvège pour garantir la disponibilité en temps opportun d'une capacité supplémentaire pour le déploiement de cargaisons hors gabarit.

En ce qui concerne la dimension navale de la PESD, le Conseil a noté que des travaux sont en cours pour examiner la contribution que peuvent apporter les forces navales de l'UE dans les missions/opérations PESD et leur participation à une capacité de réaction rapide.

Le Conseil a également noté que le Groupe UE/OTAN sur les capacités avait poursuivi l'examen des questions liées au développement cohérent et complémentaire des capacités militaires au sein de l'UE et de l'OTAN lorsque les besoins se recoupent.

Réaction rapide : dans le contexte de la réaction rapide, le Conseil se réjouit que l'UE possède, à partir de janvier 2007, une capacité opérationnelle totale pour entreprendre 2 opérations de réaction rapide mettant en œuvre des forces de la taille d'un groupement tactique, y compris la capacité de lancer 2 opérations de ce type presque simultanément. Il a également salué les progrès réalisés par ses organes subsidiaires dans la mise en œuvre du concept des groupements tactiques, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la méthodologie pour tirer les enseignements des actions menées. Il a en outre constaté qu’une initiative sur les éléments aériens de la réaction rapide est à l'étude et devra être approfondie dans le cadre de l'objectif global 2010. Cette initiative vise à renforcer la génération d'éléments aériens de réaction rapide et propose un projet de concept de base aérienne déployable européenne.

Agence européenne de défense : le Conseil a pris note du rapport présenté par le chef de l'Agence sur les activités que celle-ci a menées et s'est félicité des progrès accomplis.

Le Conseil s'est félicité en particulier des résultats obtenus dans la réalisation du programme de recherche et technologie (R&T) de défense défini à Hampton Court. Il a noté les objectifs proposés pour l'augmentation des dépenses de l'Europe, globalement et en collaboration; la voie à suivre pour le lancement de projets de R&T ad hoc; l'approche à adopter pour mettre en place une stratégie R&T de défense européenne; et la proposition relative à un nouveau mécanisme de financement et de gestion d'investissements conjoints dans des programmes de R&T. Le Conseil se félicite en particulier des initiatives prometteuses dans le domaine "commandement, contrôle et communication".

Le Conseil a noté avec satisfaction que les travaux étaient bien engagés pour l'entrée en vigueur du code de conduite relatif aux acquisitions de défense au 1^er juillet 2006.

Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis pour élaborer une première vision à long terme pour les moyens et besoins en capacités de l'Europe, que les États membres examineront tout de suite après l'été 2006. L'objectif de cette première vision est de mieux définir les besoins futurs de la PESD en matière de capacités et de fournir le contexte nécessaire pour que les décisions à prendre à court terme au plan industriel et technologique et dans le domaine des investissements puissent l'être en connaissance de cause.

Pour ce qui est de l'avenir, le Conseil a souligné l'importance de l'élaboration d'un cadre financier solide et viable, ainsi que des priorités fixées à l'Agence pour la période 2007‑2009, que le Conseil devrait adopter à l'unanimité à l'automne 2006.

Coordination civilo-militaire - Gestion des opérations : le Conseil a noté qu'une coordination efficace de l'ensemble des instruments dont dispose l'UE est indispensable pour lui permettre d'avoir un impact maximal : il entend améliorer la coordination civilo‑militaire. Un document de stratégie devrait être adopté dans ce contexte qui devrait servir de cadre d'orientation pour la poursuite des travaux. Ce document-cadre constitue une étape supplémentaire dans l'amélioration de la coordination civilo-militaire.

Capacités de réaction de l'UE en cas d'urgence ou de crise : le Conseil s'est félicité de la proposition du Secrétaire général/Haut Représentant d'améliorer les capacités de l'UE à réagir en cas de catastrophes ainsi que la coordination des transports pour l'acheminement de l'aide d'urgence, dans le cadre du suivi de Hampton Court. Pour aider les citoyens en cas d'urgence, il faut que l'aide soit acheminée efficacement là où elle est nécessaire et au moment où elle l'est. Dans certains cas, les États membres sont en mesure de proposer une aide (notamment grâce à des mécanismes de l'UE) à la suite d'une urgence ou d'une catastrophe naturelle, mais ne disposent pas de moyens de transports pour l'acheminer là où elle est requise. À cette fin, le Conseil, se fondant sur la contribution du Secrétaire général/Haut Représentant, a pris les premières mesures en vue de mettre en place, au niveau de l'UE, des procédures efficaces pour déterminer les capacités de transport militaires ou affrétées par des militaires qui sont potentiellement disponibles et pour coordonner leur utilisation en tant que dispositif d'appoint lorsque les circonstances le permettent.

Compte tenu de la nature spécifique de l'aide humanitaire et des principes qui la régissent, le Conseil note que les États membres peuvent décider de mettre à disposition sur une base volontaire:

• des capacités de transport aérien et maritime stratégique appartenant à des militaires, lorsque ces capacités sont disponibles;
• des capacités civiles de transport stratégique affrétées par des militaires, notamment dans le cadre du contrat relatif à la solution intérimaire en matière de transport aérien stratégique.

Opérations : le Conseil a également débattu des préparations pour l'opération EUFOR RD Congo, destinée à appuyer la MONUC au cours de la période électorale en République Démocratique du Congo.

Le général John Reith, commandant de l'opération EUFOR Althea en Bosnie‑Herzégovine, a également informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant cette opération en cours.

Les ministres ont tenu une discussion sur l'appui de l'UE, en cours et à venir, à la Mission de l'Union africaine au Soudan/Darfour (AMIS) ainsi que les perspectives de transition vers une mission de l'ONU.

Nominations : La présidence autrichienne de l’Union a rappelé que les chefs d'état-major des armées de l'UE ont convenu, lors de leur réunion du 11 mai, de recommander au Conseil de nommer le Général Henri Bentégeat, chef d'état‑major des armées françaises, en tant que prochain président du Comité militaire de l'UE, pour une entrée en fonction au terme du mandat actuel du Général Rolando Mosca Moschini. Les ministres se sont également félicités de l'avis favorable rendu par les chefs d'état-major des armées à M. Solana, Haut Représentant, pour ce qui est de la nomination du Général David Leakey en tant que prochain Directeur général de l'État-major de l'UE. La nomination sera effective à compter du 1^er mars 2007, au terme du mandat du Général Jean-Paul Perruche.