Protection de la santé humaine: adjonction de nutriments aux denrées alimentaires
En adoptant le rapport de Karin SCHEELE (PSE, AT), le Parlement européen a approuvé, sous réserve d’amendements, la position commune sur un règlement concernant l'adjonction de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires.
En décembre 2005, le Conseil a adopté sa position commune sans tenir compte de certains amendements essentiels du Parlement européen. Les députés, lors de l'adoption du rapport en commission parlementaire ont proposé, à une large majorité, de réintroduire ces amendements en deuxième lecture.
Finalement, cinq amendements de compromis ont permis d'arriver à un accord avec le Conseil en vue d'une adoption en plénière.
Tout d'abord, le rapport souligne que les vitamines et substances minérales ajoutées à des aliments doivent être « biodisponibles » pour le corps humain (c’est-à-dire pouvoir être absorbées par le corps).
La position commune stipule que seules les vitamines et/ou les substances minérales énumérées à l'annexe I, sous les formes énumérées à l'annexe II, peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires, sous réserve des règles établies par le présent règlement.La Commission, avant d'effectuer les modifications de ces listes, est invitée à consulter les parties intéressées, notamment, l'industrie alimentaire et les groupements de consommateurs.
D'autres amendements portent sur :
- la définition des "autres substances" qui, sans être des vitamines ou des substances minérales, possèdent un effet nutritionnel ou physiologique ;
- l'extension des délais : la Commission européenne présentera dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur du règlement une proposition sur les quantités maximales de vitamines et de substances minérales ajoutées aux produits alimentaires. En outre, les aliments sur le marché avant l'entrée en vigueur du règlement pourront continuer à être commercialisés jusqu'à leur date de péremption et en tout cas avant le dernier jour du 35ème mois suivant l'entrée en vigueur.