Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM

2005/2166(INI)

En adoptant le rapport d’initiative de Dariusz ROSATI (PSE, PL), les députés font part de leur inquiétude devant la persistance d'une croissance lente en Europe depuis 2002 et d'un taux de chômage élevé, atteignant 9% dans l'UE 25 et 8,1% dans l'UE 15. Ils redoutent par ailleurs que la croissance économique de l'UE, entravée par des rigidités structurelles, une demande intérieure faible et l'absence d'un dosage équilibré des politiques macroéconomiques, reste bien en deçà de son potentiel à long terme. Ils préviennent ainsi du risque d'ajustements rapides aux déséquilibres internationaux qui pourraient conduire à une contraction de la demande aux États-Unis, entraînant ainsi un fléchissement des exportations et un ralentissement de la croissance dans l'UE.

Le rapport souligne qu'une politique macroéconomique stable, tournée vers l'extérieur et concurrentielle est un préalable nécessaire à la conduite d'une politique de finances publiques soutenables. Le Parlement est ainsi favorable au recentrage des politiques et des dépenses publiquessur l’innovation, les énergies renouvelables, l’éducation et la formation et la recherche.

Les députés estiment quel'application déficiente du Pacte de stabilité de croissanceest à  l'origine de la stagnation des positions budgétaires des États membres depuis l'an dernier. Ils soulignent quedans le contexte d'une UE où la confiance des consommateurs et des investisseurs est faible, la correction des déficits publics est fondamentale, estimant que pour justifier les dérapages budgétaires, les gouvernements utilisent le prétexte de la faible croissance, bien que ces déficits nuisent à la reprise économique et aggravent le cercle vicieux. Ils demandent ainsiune réduction des déficits publics en 2006, qui soit beaucoup plus ambitieuse qu'un simple ajustement économique opéré en prévision d'une croissance européenne plus soutenue.  

Le rapport souligne en outre quel'absence de volonté politique, l'établissement de projections de recettes excessivement optimistes, le recours à une comptabilité créative et une rationalisation des finances publiques s'appuyant principalement sur des mesures ponctuellesont largement contribué au dérapage budgétaire, et en appelle à un renforcement de la gouvernance statistique par l’amélioration de la communication des données budgétaires. Il demande égalementplus de transparence dans les finances publiques des États membres, y compris en ce qui concerne les charges implicites telles que les engagements en matière de pension dans le secteur public,lesquels vont sensiblement alourdir l'endettement du secteur public au cours des prochaines années. Les États membres sont invités à s’employer d’urgence à relever les défis du vieillissement de la société et à s’attaquer à la dynamique d’endettement.

Les députés déplorent également lemanque de coordination politique au sein de la zone euro.Ils demandent à la Commission d’entreprendre une étude sur les avantages et les limites économiques d'une coordination renforcée de la politique économique et préconisent un dialogue macroéconomique plus actif, dans le cadre du processus de Cologne, entre le Conseil ECOFIN, la Banque centrale européenne et les partenaires sociaux européens. Ilsinvitent également le président de l'Eurogroupe à soumettre, pour la durée de son mandat, un plan d'action détaillé définissant clairement ses objectifs et son action, et à faire régulièrement rapport sur le niveau de réalisation atteint. Enfin, les États membres se voient demander deconsidérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun (obligation faite par l'article 99 du Traité) et de coordonner ces politiques.