Euro: adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (article 122, paragraphe 2, traité TCE)
OBJECTIF : adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission européenne considère que la Slovénie est parvenue à un degré élevé de convergence économique durable avec les autres États membres et qu’elle remplit les conditions nécessaires pour adopter l’euro. Sur la base de son rapport sur l’état de convergence adopté le 16 mai 2006, la Commission propose donc au Conseil que la Slovénie adopte l’euro dès le 1er janvier 2007. La décision définitive sera prise en juillet par les ministres des finances de l’UE, après consultation du Parlement européen et à l’issue d’une discussion des chefs d’État ou de gouvernement lors de leur sommet de juin.
Le rapport de convergence adopté par la Commission répond à une demande d’évaluation soumise le 2 mars 2006 par les autorités slovènes à la Commission et à la BCE. Les principaux résultats de l’examen du degré de convergence sont les suivants :
- Inflation : le taux d'inflation moyen enregistré en Slovénie durant la période de douze mois se terminant en mars 2006 était de 2,3%, soit un taux inférieur à la valeur de référence de 2,6%. La Slovénie respecte la valeur de référence depuis novembre 2005 et, compte tenu des perspectives actuelles, devrait continuer à la respecter dans les mois qui viennent.
- Situation des finances publiques : depuis son adhésion à l’UE, la Slovénie n’a jamais fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif. La diminution du déficit public en 2004 et 2005, qui s’est établi à 1,8 % du PIB l'année dernière, est le fruit d’une combinaison de facteurs conjoncturels et de mesures d’orientation. La dette publique reste nettement inférieure au seuil du traité, à un peu moins de 30% du PIB. Selon le programme de convergence de décembre 2005, la stratégie budgétaire consiste à réduire progressivement le déficit public pour le ramener à 1% du PIB en 2008.
- Taux de change : le tolar slovène participe au MCE II depuis le 28 juin 2004. Pendant les deux années précédant l’examen de la convergence, le tolar est resté proche de son cours pivot dans le MCE II.
- Taux d'intérêt à long terme : depuis l'entrée dans le MCE II, en juin 2004, l'écart vis-à-vis de la zone euro en matière de rendement des obligations d'État à long terme s'est maintenu entre 10 et 70 points de base, témoignant de la crédibilité du processus de convergence de la Slovénie. Au cours de l’année se terminant en mars 2006, la moyenne des taux d’intérêt à long terme en Slovénie atteignait 3,8% et était donc nettement inférieure à la valeur de référence de 5,9%.
- Convergence législative : la législation slovène est désormais entièrement compatible avec le traité CE et les statuts du SEBC et de la BCE.