Budget rectificatif 2/2006: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2005

En adoptant à la majorité qualifiée (442 voix pour, 13 contre et 2 abstentions) le rapport de M. Giovanni PITTELLA (PSE, IT), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif n° 2/2006 portant sur la budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2005, soit 2,41 milliards EUR.

Ce faisant, le Parlement constate que, par rapport aux années précédentes, la sous-utilisation des crédits de paiement est tombée, globalement, à 1% du budget (donc sur un budget total de 105,684 milliards EUR, seulement 1,077 milliards EUR n'a pas été utilisé). Sur ces montants :

• l'agriculture a été sous-utilisée à hauteur de 157 mios EUR (0,3%) sur 48,51 milliards EUR,
• les dépenses structurelles ont été sous-utilisées à hauteur de 58 mios EUR (0,2%) sur 32,641 milliards EUR,
• les dépenses extérieures ont été sous-utilisées à hauteur de 181 mios EUR (3,5%) sur 5,171 milliards EUR ;
• l'administration n’a pas utilisé 66 mios EUR (1%) sur un total de 6,292 milliards EUR,
• la stratégie de préadhésion a vu ses montants sous-utilisés à hauteur de 463 mios EUR (13,5%) sur un total de 3,428 milliards EUR.

Par rapport à 2004, l'exécution des crédits s'est donc considérablement améliorée, d'une part, dans le domaine des Fonds structurels et des politiques internes. Le Parlement estime toutefois qu'une amélioration reste toujours possible, en particulier dans le domaine des actions extérieures et de la stratégie de préadhésion.

Globalement, le Parlement se félicite donc de l'évolution de l'exécution budgétaire mais invite la Commission à poursuivre ses efforts pour exécuter intégralement le budget, en particulier, dans le contexte du nouveau cadre financier 2007-2013.