Catastrophes naturelles, incendies, inondations et sécheresses: aspects environnementaux
En adoptant par 450 voix pour, 38 contre et 13 abstentions le rapport d’initiative de Mme Edite ESTRELA (PSE, PT), le Parlement se rallie largement à la position de sa commission de l’environnement et se réjouit de la sensibilisation accrue du public vis-à-vis des mesures environnementales de prévention des catastrophes. Abondant dans ce sens, le Parlement propose, lui aussi, des mesures de prévention en se focalisant en particulier sur celles liées au changement climatique : à savoir les inondations et les incendies.
En ce qui concerne la politique de l’eau, le Parlement estime qu’il est urgent d’appliquer pleinement le principe d'utilisateur-payeur et de pollueur-payeur afin de garantir une gestion plus rationnelle de l'eau. D’autres mesures originales sont réclamées comme la construction au niveau communautaire d'infrastructures spécifiques de prévention et l'acquisition d'un équipement technologique de lutte anti-incendies incluant des moyens aériens.
En ce qui concerne la problématique des forêts, le Parlement invite les États membres à se pencher sur la question de la gestion systématique du territoire en lien avec les phénomènes d'inondations. Il propose l'ouverture d'un débat public sur la fonction environnementale, sociale et économique des forêts européennes, en utilisant au mieux les Fonds structurels pour se prémunir de la sécheresse, en favorisant l’aménagement forestier et en promouvant la mise en place d’un sens accru de la responsabilité de la part des propriétaires.
Sur le plan préventif encore, le Parlement demande un cadre législatif commun d'intervention et de prévention des catastrophes naturelles, à travers notamment l'adoption du nouveau règlement sur le FSUE et de la directive sur l'évaluation et la gestion des inondations, ainsi que du programme Forest Focus. Parallèlement, un soutien devrait être octroyé au reboisement des zones affectées et à la réhabilitation des paysages détruits.
Parmi les autres mesures essentielles, la sensibilisation du public occupe une place majeure avec l'adoption de bonnes pratiques, la diffusion des procédures à suivre en cas de situations de catastrophe financées par le Fonds social européen ou le programme Forest Focus et la formation de la population et ce, dès le plus jeune âge.
Les États membres doivent également intensifier leur coopération en matière de protection civile à l'échelle de l'Union européenne, de façon à garantir la disponibilité de moyens en cas d'urgence. Sur le plan financier toujours, des efforts sont attendus pour allouer des ressources suffisantes au réseau Natura 2000. La reconstruction/réhabilitation des zones relevant du réseau Natura 2000 et endommagées par les inondations, la sécheresse ou les incendies devrait notamment être financée par les Fonds communautaires. Au niveau des États membres, ce sont autant de fonds forestiers nationaux qu’il importe de créer d’urgence pour prévenir les catastrophes naturelles et assurer le renouvellement des forêts.
Pour lutter contre les incendies, le Parlement estime que le recours aux nouvelles technologies devrait également être accru (utilisation de satellites et autres technologies de pointe), de même que la collecte et le recyclage de la biomasse forestière résiduelle. Il faut également fortement alourdir les sanctions pour les actes criminels commis contre l'environnement, ou à l'origine des incendies de forêts. Le Parlement demande dès lors à la Commission de soumettre une directive sur la prévention et la gestion des incendies prévoyant l'élaboration de cartes de zones à risques et de plans de gestion des risques. Cette cartographie des risques devrait porter à la fois sur les zones d'incendies mais aussi sur les zones d'inondations. De même, une véritable politique européenne de la prévention et de la gestion de la sécheresse est réclamée avec la mise en place, attendue depuis longtemps, d’un Observatoire européen de la sécheresse.
Á noter que le présent rapport est étroitement lié à 2 autres initiatives portant sur les aspects agricoles et de développement régional des catastrophes naturelles (voir INI/2005/2195 et INI/2005/2193).