Résolution sur la situation et les droits de l'homme au Népal

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Népal.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Le Parlement se félicite tout d’abord de l'évolution récente au Népal qui augure d’un retour à la stabilité politique dans ce pays. Pour les députés, le rétablissement de la souveraineté des autorités démocratiques du parlement népalais ne constitue toutefois que la première étape vers une paix réelle et une démocratie durable. Il attend dès lors des avancées significatives dans les domaines suivants:

• contrôle démocratique sur l'armée royale népalaise et les milices locales;
• étude des causes profondes du conflit et meilleure répartition des richesses pour tous dans tout le pays;
• respect des droits des minorités;
• délégation de pouvoirs aux niveaux régional et local;
• système électoral plus représentatif.

Satisfait du cessez-le-feu actuel, le Parlement souhaite que des élections parlementaires soient organisées rapidement et suggère l'envoi par l'Union, d'une mission d'observation des élections à cet effet.

Le Parlement attire toutefois l’attention sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, de tortures et autres violations des droits de l'homme commises par les deux parties en conflit. Il réitère son appel à plus de liberté dans les médias et à la libération de tous les prisonniers politiques.

Parallèlement, le Parlement demande à la communauté internationale de mettre en place un groupe de contact, constitué des partenaires-clés du Népal et d'organisations internationales (l'Union, les États-Unis, l'Inde et les Nations unies) en vue d'organiser une action internationale coordonnée concernant le Népal. Il propose notamment qu'un rapporteur spécial du Parlement européen soit nommé pour contrôler la situation.

Pour appuyer le processus de paix, le Parlement demande au Conseil, à la Commission et aux États membres :

• d’aider tous les groupes armés à démobiliser et à désarmer;
• faire appel à l'aide humanitaire pour renforcer la paix et le développement économique;
• envoyer des observateurs des droits de l'homme;
• inciter les institutions financières internationales à accorder la priorité à la stabilité et à la transparence macroéconomique.

La Commission et le Conseil devraient également offrir au Népal une assistance supplémentaire en matière technique, logistique et financière, y compris une programmation concrète pour une mission de surveillance du cessez-le-feu en coopération avec d'autres donateurs. Un représentant spécial européen pour le Népal devrait également être nommé.

Enfin, le Parlement demande au gouvernement népalais de protéger les réfugiés tibétains qui transitent vers l'Inde.