Rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
La commission a adopté le rapport d’initiative de Camiel EURLINGS (PPE‑DE, NL) sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion. Tout en continuant à considérer que l’adhésion de la Turquie est l’objectif final des négociations engagées par l’UE avec ce pays, les députés européens soulignent que des réformes importantes sont encore nécessaires aussi bien en Turquie que dans l’UE pour pouvoir aboutir à ce résultat.
Le rapport se félicite de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie, en déplorant toutefois le ralentissement du processus de réforme au cours de l’année passée. Il se penche ensuite sur la situation du pays dans les domaines de la démocratie et de l’état de droit, des droits de l’homme et de la protection des minorités, ainsi que des questions régionales et des relations extérieures. Ayant relevé des «manquements persistants», particulièrement en ce qui concerne la liberté d’expression, de religion et les droits des minorités, le rôle de l’armée, le maintien de l’ordre, les droits des femmes, les droits syndicaux et les droits culturels, la commission demande instamment à la Turquie de relancer le processus de réforme.
Le rapport reconnaît les améliorations de la législation obtenues grâce aux efforts que fait, depuis 2002, le gouvernement turc en ce qui concerne la politique de tolérance zéro à l’égard de la torture, mais souligne que des mesures d’application plus efficaces sont nécessaires. Il note également que certains progrès ont été faits en ce qui concerne les droits des femmes à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, en soulignant néanmoins que des efforts supplémentaires doivent être faits pour éradiquer les pratiques discriminatoires et la violence à l’égard des femmes.
La commission considère la rédaction d’une nouvelle Constitution comme «une réflexion plus poussée et probablement nécessaire au sujet de la nature très fondamentale des modifications qu’exige la qualité de membre de l’UE». Elle rappelle également la nécessité que la Turquie respecte la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En ce qui concerne plus particulièrement la liberté religieuse, les députés européens déplorent l’absence de progrès et renouvellent l’appel du Parlement aux autorités turques pour qu’elles respectent leurs engagements et prennent des mesures concrètes pour supprimer les obstacles auxquels sont confrontées les minorités religieuses. Tout en respectant les sensibilités qui existent dans un pays dont la grande majorité des habitants sont des musulmans sunnites, le rapport rappelle néanmoins à la Turquie l’important héritage culturel et historique qu’«elle a reçu en héritage de l’Empire ottoman, multiculturel, multiethnique et multireligieux».
S’agissant de la situation dans le Sud‑Est, la commission condamne fermement la résurgence de la violence terroriste du PKK et se déclare préoccupée par les tensions qui en résultent dans la région et qui constituent une menace sévère pour la paix et la stabilité. Pour sa part, le gouvernement turc est invité à rechercher une solution démocratique à la question kurde, notamment par la promotion du dialogue politique et du développement économique et social de la région du Sud‑Est, en ayant éventuellement recours à l’aide européenne de préadhésion.
Les députés européens demandent également instamment à la Turquie de «prendre des mesures concrètes en vue de la normalisation dès que possible de ses relations bilatérales» avec Chypre, en renvoyant à cet égard à la déclaration du Conseil du 21 septembre 2005 (qui prévoyait que la poursuite des négociations serait fonction de l’ouverture par la Turquie de ses frontières aux navires et aéronefs turcs et que la situation serait réexaminée en 2006). En ce qui concerne Chypre, la commission se félicite de la rencontre entre MM. Papadopoulos et Talat, laquelle a conduit à l’accord du 8 juillet 2006.
Par ailleurs, la commission demande à la Turquie de reconnaître le génocide arménien en guise de condition préalable à l’adhésion. Elle demande également une réduction du seuil électoral de 10 %, au‑dessous duquel les partis politiques ne peuvent siéger au parlement truc. Rappelant que les négociations ne conduisent pas automatiquement à l’adhésion, les députés européens ajoutent que, indépendamment de la conclusion favorable ou non des négociations, la Turquie doit rester «totalement ancrée aux structures européennes».