Protection de l'euro contre le faux monnayage: prorogation du programme Pericles jusqu'au 31 décembre 2013
OBJECTIF : proroger le programme PERICLES sur les échanges et la formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage jusqu’au 31.12.2013.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Le programme PERICLES, programme communautaire en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, a été établi par la décision du Conseil 2001/923/CE (voir CNS/2001/0105) et vise à appuyer et à compléter les actions engagées par les États membres en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage.
Sur la base du rapport d'évaluation PERICLES (voir document de suivi de la fiche de procédure CNS/2001/0105), il est proposé que la décision du Conseil 2001/923/CE soit prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.
Pour rappel, le programme PERICLES était prévu initialement pour couvrir la période allant du 1er janvier 2002 à la fin 2005. Ce programme a récemment été prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 (voir CNS/2005/0029).
Toutefois, avec l’adoption des perspectives financières 2007-2013, il est apparu plus opportun de proroger cette fois le programme pour 7 ans de plus, jusqu'à la fin 2013, avec un montant annuel inchangé de 1 mio EUR/an (soit 7 mios EUR au total).
Á noter que compte tenu de la période de prorogation, il est également proposé de modifier les échéances pour la présentation des rapports de mise en œuvre prévus par la décision initiale.
La date d'entrée en vigueur visée à l'article 15 devrait être le 1er janvier 2007.
Pour connaître les implications financières du présent dispositif, se reporter à la fiche financière.