Accord CE/Singapour: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire
2005/0208(CNS)
La commission a adopté le rapport de
son président, Paolo COSTA (ADLE, IT), qui approuve, dans le cadre de la
procédure de consultation, la conclusion de l’accord entre la Communauté
européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant
certains aspects des services aériens.