Audiovisuel: développement, distribution, promotion des oeuvres, MEDIA-Plus 2001-2005

OBJECTIF : renforcer l'industrie audiovisuelle européenne à travers trois axes d'intervention, par un soutien apporté au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes, à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur de la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/821/CE du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, distribution et promotion) (2001-2005). CONTENU : les objectifs généraux du programme sont les suivants: - amélioration de la compétitivité du secteur audiovisuel européen, sur le marché européen et international, en soutenant le développement, la distribution et la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes, en tenant compte du développement des nouvelles technologies; - renforcement des secteurs qui conribuent à l'amélioration de la circulation transnationale des oeuvres européennes; - respect et promotion de la diversité linguistique et culturelle en Europe; - mise en valeur du patrimoine audiovisuel européen, en particulier sa numérisation et sa mise en réseau; - développement du secteur audiovisuel dans les pays ou les régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte et renforcement de la mise en réseau et de la coopération transnationale entre petites et moyennes entreprises; - amélioration de la circulation transnationale d'oeuvres européennes; - diffusion de nouveaux types de contenus audiovisuels mettant en oeuvre les nouvelles technologies. Les objectifs spécifiques pour chacun des trois axes d'intervention (développement, distribution et promotion) sont les suivants: - dans le domaine du développement : promouvoir le développement de projets de production (fictions cinéma ou télévision, documentaires de création, oeuvres d'animation pour la télévision ou le cinéma, oeuvres valorisant le patrimoine audiovisuel et cinématographique), présentés par des entreprises indépendantes, notamment petites et moyennes; promouvoir le développement de projets de production, faisant appel à de nouvelles technologies de création, de production et de diffusion. - dans les domaines de la distribution et de la diffusion: renforcer le secteur de la distribution européenne dans le domaine du cinéma en encourageant les distributeurs à investir dans la production, l'acquisition, la commercialisation et la promotion de films cinématographiques européens non nationaux; favoriser une plus large diffusion transnationale des films européens non-nationaux, sur le marché européen et international par des mesures incitatives en faveur de leur distribution et de leur programmation en salle, notamment en encourageant des stratégies coordonnées de commercialisation; renforcer le secteur de la distribution d'oeuvres européennes sur les supports destinés à usage privé en encourageant les distributeurs à investir dans la technologie digitale et dansla promotion d'oeuvres européennes non-nationales ; promouvoir la circulation à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, de programmes européens de télévision produits par des sociétés indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs, d'une part et distributeurs et producteurs indépendants européens d'autre part ; encourager la création de catalogues d'oeuvres européennes en format numérique destinée à l'exploitation à travers les nouveaux médias ; soutenir la diversité linguistique des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes. - dans les domaines de la promotion et de l'accès au marché : faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels ainsi que des festivals audiovisuels en Europe et dans le monde ; encourager la mise en réseau des opérateurs européens en soutenant des actions communes entreprises sur le marché européen et international par des organismes publics ou privés nationaux de promotion. Les projets pilotes seront mis en place tout au long de la durée du programme dans le but d'améliorer l'accès au contenus audiovisuels et de tirer profit des opportunités découlant du développement et de l'introduction des technologies nouvelles. Afin d'encourager la co-responsabilité financière du secteur, les bénéficiaires d'un soutien communautaire doivent assurer une partie substantielle du financement, le financement communautaire ne dépassant pas 50 % des coûts des opérations. Les soutiens financiers sont octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions. Le montant de référence financière pour l'exécution du programme pour la période 2001/2005 est de 350 millions EUR ventilés comme suit : développement: au moins 20% ; distribution : au moins 57,5% ; promotion : environ 8,5% ; projets pilotes : environ 5% et coûts horizontaux : 9%.�