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Parlement européen
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Politique de la jeunesse: programme Jeunesse en action pour 2007-2013

2004/0152(COD)

Le 14 juillet 2004, la Commission a adopté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « JEUNESSE EN ACTION » pour la période 2007-2013 (se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission du 14/07/2004).

Pour rappel, ce programme a pour objectif principal de :

-         promouvoir l’expérience de la citoyenneté européenne chez les jeunes en leur offrant des moyens de la rendre plus concrète par un engagement actif prenant des formes diverses, tant à l’échelon européen que sur le plan national et local ;

-         favoriser la solidarité entre les jeunes, notamment, afin de renforcer la cohésion sociale dans l’Union et de promouvoir la compréhension mutuelle des jeunes de pays différents ;

-         favoriser le sens de l'initiative, la créativité et l'esprit d'entreprise des jeunes, et leur permettre d’acquérir les compétences essentielles à leur développement personnel et professionnel ;

-         contribuer à améliorer la qualité des dispositifs d’appui aux activités des jeunes, ainsi qu’à développer l’aptitude des organisations de jeunesse à encourager ces activités et à stimuler la coopération européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse.

Pour atteindre ces buts, le programme comportera 5 volets distincts et complémentaires.

La Commission présente maintenant une proposition modifiée qui intègre à la fois :

1)      toutes les modifications adoptées par le Conseil dans son accord politique du 15 novembre 2005 (voir activités du Conseil du 14/11/2005);

2)      la nouvelle dotation financière du programme conformément à l’accord du 17/05/2006 sur les perspectives financières et son extension à une nouvelle tranche d’âge (pour connaître le détail des montants du programme, se reporter à la fiche financière) : au moment de la présentation de la proposition initiale de la Commission, la dotation prévue pour ce programme s'élevait à 915 mios EUR. Á la suite de l’adoption de l’AII, l’enveloppe globale consacrée à JEUNESSE EN ACTION serait de 885 mios EUR (prix 2006) ;

3)      les principaux amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture le 25/10/2005.

Principaux amendements du Parlement retenus par la Commission dans sa proposition modifiée : sur les 68 amendements adoptés par le Parlement, la Commission reprend un très grand nombre d’entre eux en totalité, dans leur principe ou dans l’esprit. Les principaux amendements portent sur les points suivants :

  • mise en évidence du fait que le programme s'adressera essentiellement aux jeunes de 15 à 28 ans ;
  • référence à l'égalité et à la lutte contre les discriminations ;
  • meilleure prise en compte des principes de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou encore de la tolérance ;
  • meilleure prise en compte de la diversité linguistique ;
  • inclusion d’un paragraphe concernant la participation des jeunes à la vie démocratique ;
  • importance accordée aux jeunes handicapés ;
  • meilleure attention portée à l’apprentissage informel et la citoyenneté active ;
  • amélioration de la notion d'animateurs socio-éducatifs ;
  • inclusion de la dimension locale et régionale ;
  • description plus détaillée des objectifs de l’action 4 (systèmes d’appui à la jeunesse) et 5 (soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse);
  • inclusion de la notion de séminaires pour la jeunesse (dans le contexte de l’action 5);
  • consultation des parties intéressées dans l’évaluation du programme ;
  • amélioration de l’accès au programme pour les personnes actives dans le secteur de la jeunesse agissant dans un but non lucratif ;
  • dans la mesure du possible, prévision de mesures afin que les participants au Service volontaire européen conservent leur protection sociale ;
  • domaines supplémentaires auxquels le programme contribue (outre l’éducation, le sport, la culture, on viserait les langues, l’intégration sociale, l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations) ;
  • inclusion du principe de proportionnalité dans l’accès au programme et de seuils financiers minimaux pour chaque action du programme ;
  • prévision d’activités préparatoires visant à préparer les jeunes à participer aux projets ;
  • prévision de mode de gestion simplifié pour accéder au programme, dont notamment le recours à un financement forfaitaire (tant pour l’aide accordée aux participants que pour l’aide accordée aux structures administratives d’accueil dans les États membres) ;
  • dans les annexes : ajout d’une dimension internationale à certaines mesures du programme, amélioration des projets liés au Service volontaire européen, ouverture de certaines actions aux pays relevant de la politique de voisinage, prévision d’un guide de l’usager pour accéder au programme et création d’une base de données, inclusion de références au sport et aux activités culturelles comme moyens d'encourager l'intégration sociale, prévision d’un délai pour les procédures relatives aux contrats et ajout d’une la Semaine européenne de la jeunesse dans le cadre des actions financées par le programme.