Protection de l'euro contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2005

OBJECTIF : présentation d’un rapport sur la mise en œuvre et les résultats du programme PERICLES.

CONTENU : Conformément à l’article 13, paragraphe 3, point b), de la décision PERICLES, la Commission présente un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre et les résultats du programme. Le présent rapport répond à cette exigence.

Globalement, le rapport indique que depuis le début de l'été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation s'est stabilisé à environ 50.000 par mois, un niveau inférieur aux niveaux antérieurs à la mise en circulation de l'euro, inférieur à celui de la contrefaçon du dollar américain et extrêmement faible par rapport aux 9 millions de billets en euros authentiques qui sont en circulation.

Parallèlement, le nombre de fausses pièces en euros continue d'augmenter, tout en demeurant limité dans une perspective historique. En outre, les services de police ont mené avec succès un certain nombre d'opérations qui leur ont permis de démanteler plusieurs ateliers et de saisir des stocks importants de faux billets et de fausses pièces avant leur mise en circulation.

Cette situation globalement favorable est le résultat d'une longue préparation, tant au niveau législatif qu'institutionnel, et montre le degré de coopération important qui a été atteint dans l'Union européenne et au niveau international.

Le programme PERICLES a apporté une contribution précieuse pour parvenir aux résultats actuels en matière de protection de l'euro et de lutte contre la contrefaçon, grâce à l'échange d'informations et au développement de la coopération. Le soutien en matière de formation et l'assistance technique jouent un rôle important à cet égard, d'où la nécessité de poursuivre le programme PERICLES.

Principales constatations du rapport : sur la base du montant de référence de 4 mios EUR pour la période 2002-2005 et de 1 mio EUR pour 2006, les crédits annuels autorisés dans le cadre du programme PERICLES étaient de

• 1,2 mios EUR pour 2002 ;
• 900.000 EUR pour 2003,
• 900.000 EUR pour 2004,
• 1 mio EUR pour 2005 ;
• 1 mio EUR pour 2005.

L'exécution du programme a démarré lentement, essentiellement parce qu'il a été adopté en décembre 2001. Ainsi, le 1^er projet relevant du programme PERICLES n'a été réalisé qu'en octobre 2002 et le montant engagé en 2002 était légèrement inférieur à 40% de la dotation budgétaire initiale. Par la suite, le programme s'est développé et la dotation budgétaire a été engagée à des niveaux élevés en 2003, 2004 et 2005.

Sur la base de ces statistiques/prévisions, le niveau global des engagements de la période 2002-2006 aura atteint 80% du montant de référence initial.

Valeur ajoutée du programme : le programme PERICLES a apporté une valeur ajoutée significative à la protection de l'euro contre le faux monnayage. Cette valeur s'est matérialisée par une vaste gamme d'actions, un ciblage précis des actions et un grand nombre de participants. L'accent a été mis sur la dimension européenne de la lutte contre la contrefaçon de l'euro et il a été possible de cibler, outre les États membres de l'Union, des zones géographiques sensibles. Enfin, le programme PERICLES a contribué notablement à l'amélioration de la coordination et de la coopération au niveau international, européen, et des États membres, ainsi qu'à la mise en place de structures plus solides pour protéger la monnaie européenne.

Une vaste gamme d'actions : au cours des 4 premières années du programme, 50 projets ont été lancés; 14 autres actions sont prévues pour 2006 par les États membres et la Commission. Sur ce total de 64 projets, 48 actions sont des initiatives émanant des autorités compétentes des États membres, tandis que 16 projets ont été des initiatives de la Commission/OLAF. La plupart des actions exécutées ont consisté dans des conférences, des séminaires et des ateliers, ainsi que dans des cours de formation spécialisée. Les échanges de personnel se sont néanmoins développés aussi et font désormais partie des éléments de base du programme PERICLES. À la suite de l'élargissement, ce type d'activité devrait continuer à se développer. Une seule étude technique a été réalisée dans le cadre du programme PERICLES actuel et deux autres études sont en cours de réalisation en 2006.

Dimension européenne : l'organisation des actions PERICLES couvrait tous les domaines relatifs à la protection de l'euro: services répressifs, corps judiciaire, services financiers et techniques, et encourageait en particulier la création de réseaux permettant d'accroître l'efficience dans la lutte contre le délit de contrefaçon. La dimension européenne de la protection de l'euro est accentuée par l'implication systématique de la BCE, d'EUROPOL et d'autres organisations européennes et internationales dans les actions PERICLES

Déploiement géographique : les actions PERICLES ont eu lieu, pour la plupart, dans l'Union européenne. Cependant, un certain nombre d'actions ont été organisées dans des pays tiers ou candidats, en fonction des besoins spécifiques de protection de l'euro. Les actions de sensibilisation ont été une priorité pour les pays candidats avant leur adhésion. En déterminant les zones ayant une incidence majeure sur la production de faux billets, l'Amérique du sud, notamment la Colombie, est devenue l'une des principales cibles des actions PERICLES, de même que certains pays voisins de l'UE, dont la Bulgarie et la Roumanie.

Coordination entre les organes européens et à l'intérieur de la Commission : PERICLES compte des initiatives de la Commission et des États membres quasiment centralisées au niveau communautaire en ce qui concerne la protection de l'euro et a également remplacé dans une large mesure la ligne budgétaire spécifique de la Commission «Protection de l'euro».

Renforcement de la coopération/coordination entre États membres : la réussite du programme PERICLES est démontrée par l'efficacité accrue de la coopération entre les agents des services répressifs et, plus récemment, les représentants des institutions judiciaires et financières. Outre son contenu sur le plan de la formation et sur le plan technique, le programme PERICLES constitue un forum de contacts réguliers entre les experts chargés de la protection de l'euro et permet aux professionnels de développer des liens qui contribuent à créer des relations de travail plus étroites et à améliorer la coopération en général.

Améliorations structurelles : PERICLES a donné lieu à un certain nombre d'améliorations structurelles et autres dans les États membres et dans les pays tiers. En particulier, des offices centraux nationaux chargés de la lutte contre le faux monnayage ont été mis en place dans plusieurs pays; deux séminaires PERICLES ont assisté les pays (qui étaient) en voie d'adhésion dans leurs efforts visant à appliquer l'acquis communautaire dans le domaine spécifique de la protection de l'euro; un code de conduite a été élaboré sur les questions liées à la presse et à la communication; et l'un des ateliers a abouti à une proposition de recommandation du Conseil formulée par les États membres.