Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: programme spécifique au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche CCR

Le 21 septembre 2005, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche au titre du Septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation.

L’enveloppe globale initialement proposée par la Commission s’élevait à 539,077 mios EUR.

À la suite de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 concernant le cadre financier pour la période 2007-2013,  la Commission présente maintenant une proposition modifiée.

La nouvelle enveloppe globale proposée par la Commission s’élève à 517 mios EUR.

Pour connaître les détails, se reporter à la fiche financière.