Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique Capacités de la recherche européenne et de l'innovation

Le 21 septembre 2005, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Capacités » mettant en œuvre le Septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

L’enveloppe globale initialement proposée par la Commission s’élevait à 7.486,265 mios EUR.

À la suite de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 concernant le cadre financier pour la période 2007-2013,  la Commission présente maintenant une proposition modifiée.

La nouvelle enveloppe globale proposée par la Commission s’élève à 4.291 mios EUR, dont moins de 6% sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission.

Pour connaître les détails, se reporter à la fiche financière.