Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

2004/0158(COD)

Le 14 juillet 2004, Commission a publié une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil visant à établir pour 2007-2013 un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale appelé « PROGRESS » : se reporter à la proposition initiale de la Commission (voir résumé du 14/07/2004).

Á l’époque, la dotation prévue pour ce programme était de 660,5 mios EUR.

À la suite de la signature, le 17 mai 2006, de l'accord interinstitutionnel (AII) concernant le cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission a adopté une série de propositions modifiées relatives aux nouveaux instruments financiers dans le domaine de la politique sociale tenant compte, en particulier, des montants adaptés à la lumière de l’AII : pour connaître le détail de ces adaptations et des montants y afférents, se reporter à la fiche financière.

S'agissant des ressources financières, le nouveau montant à prendre en considération pour PROGRESS sera de 743,25 mios EUR (pour détails, voir fiche financière).