Programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»: Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013

Le 6 avril 2005, Commission a publié une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil visant à établir pour 2007-2013 un Fonds pour les frontières extérieures relevant du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» : se reporter à la proposition initiale de la Commission (voir résumé du 06/04/2005).

A l’époque, la dotation prévue pour ce Fonds spécifique était de 2,135 milliards EUR.

À la suite de la signature, le 17 mai 2006, de l'accord interinstitutionnel (AII) concernant le cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission a adopté une série de propositions modifiées relatives aux nouveaux instruments financiers dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice tenant compte, en particulier, des montants adaptés à la lumière de l’AII : pour connaître le détail de ces adaptations et des montants y afférents, se reporter à la fiche financière.

S'agissant des ressources financières, le nouveau montant à prendre en considération pour le Fonds FRONTEX sera de 1,820 milliards EUR (pour détails, voir fiche financière).