Commerce et pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté
Le Parlement a adopté le rapport d'initiative d'Helmuth MARKOV (GUE/NGL, DE) proposant de mettre les règles du commerce international au service de la lutte contre la pauvreté.
Le Parlement prévient tout d’abord que le prix à payer par le monde en raison d'un échec de la lutte contre la pauvreté est considérable en termes de souffrances humaines, d'instabilité, de conflits, de situations d'urgence répétitives, de criminalité internationale, de trafic de drogue, de stagnation économique, d'immigration clandestine et de décès prématurés. Dans ce contexte, les députés estiment que le commerce - combiné à l’aide et à l’allègement de la dette - peut créer des possibilités concrètes pour les pays en développement et, tout particulièrement, pour les PMA, mais qu'il ne peut aboutir à l'éradication de la pauvreté et à la mise en route du développement que s'il s'accompagne de politiques internes efficaces. Ils affirment ainsi qu'un commerce équitable peut être un instrument efficace de réduction de la pauvreté, et souhaitent faire de la réalisation des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations unies un volet primordial des négociations en cours sur le régime commercial mondial et sur les accords de partenariat économique (APE).La Commission est invitée à considérer, en urgence dans le cadre de ses activités internationales, l'application des règles commerciales et du droit au développement, notamment les règles environnementales et sociales, afin de contribuer à l'élimination des causes premières de la pauvreté. Quant aux pays en développement, ils sont encouragés à intégrer le commerce dans leurs politiques nationales de développement et de réduction de la pauvreté.
Si les députés se félicitent de l'accord conclu au cours du Sommet du G8 de Gleneagles en juillet 2005, notamment de la décision d'annuler entièrement la dette subsistante des pays pauvres lourdement endettés (PPLE), ils soulignent que cette initiative doit être étendue à tous les pays en développement qui ont prouvé concrètement qu'ils travaillaient à réduire la corruption, à accroître la transparence et à valoriser les ressources libérées par l'annulation de la dette en les utilisant dans le cadre de stratégies de réduction de la pauvreté.
Les députés se félicitent également de la nature asymétrique des liens commerciaux entre l'UE et les pays pauvres, au bénéfice de ces derniers. Ils considèrent ainsi que ce type de relations doit servir de base à une régulation des échanges à l'échelle mondiale, et invitent la Commission à défendre à l'OMC la mise en place de plusieurs coefficients distincts pour calculer la baisse des droits de douane, en fonction des situations des groupes de pays concernés. Ils rappellent, à ce titre, que l'UE s'est engagée, dans le cadre de l'accord de partenariat de Cotonou, à promouvoir le développement durable et l'éradication de la pauvreté dans le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Le Parlement considère qu'il est de la plus haute importance de respecter le droit au développement des populations des pays pauvres et de ne pas uniquement servir l'intérêt des régimes en place dans ces pays, et que les pays pauvres doivent arrêter et conduire leurs propres stratégies de développement et politiques économiques. Il estime que le droit à l'industrialisation est un droit au développement et considère dès lors que tout pays a le droit de réglementer son industrie pour agir contre le dumping social ou environnemental, à condition que cette démarche ne conduise pas à violer unilatéralement les obligations découlant des traités et des contrats internationaux.
Les députés estiment en outre que des progrès ont eu lieu pendant la 6e Conférence ministérielle de l'OMC, en ce qui concerne les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale ainsi que le traitement spécial et différencié. Il aurait par ailleurs été tenu compte des préoccupations des pays en développement quant aux retombées de la libéralisation des échanges et à la réciprocité. Le rapport indique cependant que "beaucoup reste à faire", et souligne que le traitement spécial et différencié doit faire partie intégrante des négociations à l'OMC, de manière à donner suffisamment de temps aux pays en développement les plus pauvres pour consolider leurs efforts d'industrialisation.
Les gouvernements des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) exportateurs de produits agricoles se voient par ailleurs invités à contrecarrer la pression démographique de plus en plus forte sur les sols, la dégradation de l'environnement et l'appauvrissement résultant d'exploitations trop petites et de rendements trop faibles. A cette fin, le rapport recommande le développement de produits commercialisables, non agricoles et à forte intensité de main-d'œuvre, et la mutation technologique des activités axées sur la subsistance. Le rapport relève que de tels efforts pourraient être associés à la lutte contre le problème du "capitalisme d'enclave" grâce à la création d'infrastructures liées aux échanges commerciaux, telles que des transports et des communications intérieures, l'intégration croissante du marché intérieur et le développement de nouvelles exportations, y compris de produits manufacturés et de produits touristiques. Le rapport met également en garde face aux risques objectifs de détournement frauduleux de l'initiative "Tout sauf les armes" et suggère ainsi de compléter l'initiative "Tout sauf les armes" d'une clause de sauvegarde fixant comme niveau maximum d'exportation des pays concernés leurs capacités réelles de production.
Les députés recommandent d'articuler les politiques commerciales propres à réduire la pauvreté autour de "trois grands axes" :
- un accès aux marchés et un rééquilibrage des règles de soutien aux échanges intérieurs et aux exportations ;
- la reconnaissance, l'opérationnalisation et la mise en œuvre d'un traitement particulier et différencié" et celle d'un mécanisme de flexibilité pour le développement ;
- l'intégration de la dimension du développement dans un large éventail de politiques qui ne soient pas des instruments commerciaux classiques.
Constatant que l'agriculture demeure la principale source de revenus et d'emplois dans la plupart des pays en développement, notamment pour les plus pauvres, le Parlement souligne l'importance de la proposition avancée par l'UE de supprimer ses subventions à l'exportation d'ici à 2013. Il estime ainsi que d'autres membres de l'OMC devraient agir de même. Les députés recommandent en outre l'abandon des autres formes de soutien aux exportations parfois déguisées (crédit à l'exportation, aide alimentaire, entreprises d'État, etc.) existantes dans certains pays développés afin de corriger les déséquilibres commerciaux actuels entre le Nord et le Sud, et de rendre l'agriculture des pays pauvres plus rentable.
La Commission est pour sa part invitée à assurer une plus grande cohérence entre sa politique commerciale et sa politique de coopération, et à accorder une aide ciblée pour renforcer les capacités commerciales afin de garantir la croissance des exportations et des importations, ainsi que leur équilibre réciproque, pour éviter à l'avenir une nouvelle crise de la dette. Les députés recommandent en outre d’aider les pays en voie de développement : i) à maintenir et à développer leurs services publics afin de porter remède aux grands fléaux liés à la pauvreté que sont les épidémies, l'analphabétisme, la pénurie d'eau potable et l'absence de traitement des eaux usées ; ii) à favoriser les conditions nécessaires à la création de richesses, telles que l'accès à l'énergie et le développement des infrastructures, en particulier les technologies de l'information et de la communication.
Le rapport souligne la nécessité de laisser aux pays en développement les plus pauvres une latitude concernant le degré de réciprocité dans l'ouverture des échanges, afin de protéger les plus vulnérables en leur permettant de décider eux-mêmes du rythme de leur libéralisation. Il souligne également la nécessité de médicaments disponibles et abordables pour les pays en développement, tout en tenant compte parallèlement des préoccupations des fabricants. De plus, constatant que la pauvreté est principalement un phénomène féminin ("féminisation de la pauvreté"), il rappelle la nécessité d'examiner l'impact des politiques commerciales sous l'angle du genre.
Enfin, le rapport souligne l'urgence d'une réforme de l'OMC débouchant sur une plus grande responsabilité démocratique et une plus grande transparence pour mieux l'intégrer dans le cadre général de la gouvernance mondiale.