La situation des femmes Roms dans l'Union européenne

2005/2164(INI)

En adoptant par  412 voix pour, 21 contre et 48 abstentions le rapport d’initiative de Mme Lívia JÁRÓKA (PPE-DE, HU), le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond et attend des mesures énergiques de l’Union en vue d’améliorer la situation des femmes Roms en Europe. Dans un amendement oral approuvé en Plénière, le rapporteur a tout d’abord salué la création imminente d'un Institut de l'Union pour l'égalité des genres et invite instamment cet Institut à accorder une attention toute particulière à la situation des femmes subissant des discriminations multiples dont les femmes Roms. Il demande aux pouvoirs publics européens d’enquêter sur les allégations d'atteintes extrêmes aux droits de l'homme à l'encontre de femmes Roms et à punir les coupables. D’autres mesures urgentes sont réclamées telles que des mesures destinées à améliorer la protection de la santé génésique et sexuelle des femmes, à supprimer leur stérilisation forcée, à encourager le planning familial et l'éducation sexuelle des femmes Roms et à prendre des mesures proactives afin de mettre un terme à la ségrégation raciale dont elles sont victimes dans les maternités. De la même manière, les États membres sont appelés à examiner la mise en œuvre de toutes les politiques afin de s'assurer que les femmes Roms soient associées à la préparation, à la planification et à la mise en œuvre de ces processus.

Pour parvenir à mettre en œuvre rapidement toutes ces initiatives en Europe, le Parlement propose la mise en place d’une méthode ouverte de coordination destinée à garantir l'égalité d'accès des femmes et des filles à une éducation de qualité et de déségrégation scolaire. Il insiste en particulier sur l'obligation de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture aux enfants Roms.

En ce qui concerne le logement, le Parlement appelle les États membres à améliorer l'habitat des Roms en veillant à ce que la législation nationale leur reconnaisse un droit à un logement décent et en évitant les expulsions forcées. Il demande notamment aux États membres d'aménager, pour les Roms non sédentaires, des aires d'accueil leur permettant de vivre dans des conditions de confort et de salubrité satisfaisantes et exige le relogement des réfugiées Roms dans la région hautement contaminée au plomb de Mitrovica au Kosovo.

Le Parlement estime que les États membres devraient faire plus pour assurer l'accès de toutes les femmes Roms aux soins de santé primaires et pour leur intégration sur leur marché de l’emploi. Le principe d’« obligation positive » en vertu duquel les organes étatiques et non étatiques sont légalement tenus de garantir une juste représentation des femmes Roms devrait s’appliquer et tous les obstacles à l'activité indépendante des femmes Roms devraient être levées (y compris, via le micro-crédits).

Le Parlement recommande également des mesures d'autonomisation des femmes Roms et de leurs organisations en matière d'éducation, d'emploi, d'exercice du pouvoir et de participation politique. Dans ce contexte, le Parlement prie la Commission et les États membres (y compris les autorités locales) de réexaminer les règles d'attribution de tous les financements à la lumière de l'intégration de femmes Roms. De même, la Commission est priée d'engager des poursuites judiciaires et d'infliger des amendes dissuasives à tout État membre qui n'a pas encore transposé les directives relatives à la lutte contre les discriminations dans sa législation.

En ce qui concerne les élargissements à venir, le Parlement demande que la Commission tienne compte de la variable d’intégration des Roms comme critère clé pour l'évaluation de l'état d'avancement de la préparation à l'adhésion à l'Union et d'inciter les gouvernements à publier des données en vue de mesurer les progrès réalisés en matière d'éducation, de logement, d'emploi, de soins de santé en vue de l’intégration des femmes Roms. Enfin, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes est appelé à lancer une série d'études sur l’image des femmes Roms et sur le racisme dont elles font l’objet.