Égalité femmes et hommes: feuille de route 2006-2010

OBJECTIF : présentation d’une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2006-2010.

CONTENU : La présente feuille de route décrit les domaines prioritaires pour l'action de l'Union européenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2006-2010. Elle identifie des objectifs prioritaires et des actions pour chacun des domaines concernés. La Commission ne peut réussir seule à réaliser ces objectifs puisque, dans de nombreux domaines, le centre de gravité de toute action se situe au niveau de l’État membre. C’est pourquoi, la feuille de route constitue un engagement de la Commission à agir et à faire avancer le programme sur l’égalité entre les femmes et les hommes en renforçant les partenariats avec les États membres et d’autres acteurs.

Cette feuille de route s'inspire de l'expérience de la stratégie cadre pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2001-2005. Elle associe le lancement de nouvelles actions au renforcement des activités existantes et réaffirme la double approche de l'égalité qui consiste en la prise en compte permanente de la dimension de genre (la promotion de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et activités politiques) et en l’adoption de mesures spécifiques.

Au total, ce sont 21 activités spécifiques qui sont décrites dans la feuille de route, associées à la mise en place d’un nouvel Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, doté d’un fonds de quelque 52,5 mios EUR jusqu’en 2013. Cet institut sera un centre d’excellence pour les questions d’égalité entre les sexes, apportant de l’expertise et améliorant la connaissance du domaine. Il aura pour tâches, notamment, de sensibiliser les citoyens européens à la politique d’égalité entre les sexes, de rassembler et d’analyser des informations objectives et fiables pouvant être comparées au niveau de l’UE et de développer de nouveaux outils méthodologiques.

La feuille de route implique également la révision de toute la législation communautaire sur l’égalité des sexes, la sensibilisation à l’inégalité entre les sexes, la prise en compte de la spécificité des sexes dans toutes les politiques et de réclamer de meilleures statistiques. La feuille de route vise, entre autres, à apporter une solution au problème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à contribuer à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, à éliminer la violence et le trafic d'êtres humains, à encourager l'intégration de la dimension de genre dans l’élaboration des budgets et à promouvoir l'égalité entre les sexes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.

La révision de la législation en vigueur en matière d’égalité entre les sexes s’inscrit dans la ligne de la volonté exprimée par la Commission de “légiférer moins mais mieux”. Cette révision sera l’occasion de s’assurer que toute la législation est actualisée et en mesure d’offrir le meilleur cadre possible pour garantir l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l’ensemble de l’UE.

Les 6 domaines d’action prioritaires pour la période 2006-2010: la Commission se concentrera sur les activités destinées à :

1. favoriser une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes;
2. concilier la vie professionnelle, familiale et privée;
3. favoriser la représentation égale dans la prise de décision;
4. éradiquer toute forme de violence et de traite d’êtres humains fondée sur le genre;
5. éliminer les stéréotypes de genre dans la société;
6. promouvoir l’égalité entre les sexes à l’extérieur de l’UE.

Chaque objectif est suivi d’actions clés propres à faciliter sa réalisation. Les actions envisagées comprennent entre autres :

• la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles,
• la promotion de l’esprit d’entreprise chez les femmes,
• la création à l’échelle de l’UE, en 2007, d’un réseau de femmes occupant des postes à responsabilités dans les domaines de l’économie et de la politique,
• la publication d’une communication sur l’écart de rémunération entre hommes et femmes,
• la mise en évidence des problèmes liés aux spécificités des sexes au cours de 2007, Année européenne de l’égalité des chances pour tous.

Financements : comme pour les fonds du nouvel Institut sur l'égalité entre les sexes, le nouveau programme PROGRESS doté de 650 mios EUR financera quelques-unes des activités énumérées dans la feuille de route. Les fonds structurels de l’UE et les programmes financiers entrepris dans divers domaines politiques contribueront aussi au financement à la fois des activités de la feuille de route et d'autres actions sur le thème de l'égalité entre hommes et femmes dans l'UE.

Un nouveau réseau d’organismes nationaux s’occupant de questions d'égalité hommes-femmes sera créé conformément aux dispositions de la directive 2002/73/CE sur l’égalité des sexes dans l’UE. Ce réseau encouragera, analysera, surveillera et combattra toute forme de discrimination fondée sur le sexe dans les États membres, en apportant de l’aide aux victimes de discrimination et en les soutenant dans leur procédure de recours en justice.