Responsabilité sociale des entreprises: mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l'emploi

OBJECTIF : mettre en place un nouveau partenariat ou « alliance » destinée à faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises.

CONTENU : La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. La RSE permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de contribuer à concilier les ambitions économiques, sociales et environnementales en coopération avec leurs partenaires. À ce titre, la RSE est devenue un concept de plus en plus important tant dans le monde que dans l’Union européenne et s’inscrit dans le débat sur la mondialisation, la compétitivité et le développement durable

En Europe, l’encouragement de la RSE reflète la nécessité de défendre des valeurs communes et d’accroître le sens de la solidarité et de la cohésion. En effet, l’objectif est de susciter chez les chefs d’entreprise, des attitudes positives face aux défis de la société.

La Commission souhaite, en particulier, conférer une plus grande visibilité politique à la RSE, afin de reconnaître les efforts déjà déployés par les entreprises européennes en la matière et de les encourager à aller plus loin. La RSE étant, par essence, une démarche volontaire des entreprises, une approche imposant à celles-ci de nouvelles obligations et formalités administratives risquerait d’être contre-productive et serait contraire aux principes de l’amélioration de la réglementation. La meilleure solution est donc de travailler plus étroitement avec les entreprises européennes et de construire une « alliance » européenne dans le domaine de la RSE, ouverte aux entreprises européennes (grandes ou petites) et à d’autres acteurs. Il ne s’agit pas d’un instrument juridique nécessitant l’aval des entreprises mais plutôt d’une option politique destinée à généraliser la RSE. L’alliance constituerait ainsi un cadre politique général pour des initiatives nouvelles ou existantes prises dans ce domaine à la fois par des grandes entreprises, des PME et d’autres acteurs concernés.

L’appui accordé à cette nouvelle alliance s’inscrit dans le cadre d’un partenariat plus large que la Commission entend développer avec l’ensemble des acteurs concernés par la RSE. En présentant cette communication, la Commission s’inspire de plusieurs années de discussions et de consultations publiques avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier au sein du Forum plurilatéral européen sur la RSE, qui a présenté son rapport final en 2004.

Dans le cadre de l’alliance, le rôle de la Commission sera de continuer à promouvoir la RSE dans un cadre bien défini sans obligations financières supplémentaires.

Actions proposées pour promouvoir la généralisation de la RSE : Dans ses efforts d’encouragement de la RSE, la Commission accordera une attention particulière aux aspects suivants:

• Sensibilisation et échange de bonnes pratiques: l’objectif sera d’accorder une attention particulière aux PME, aux États membres où le concept de RSE a moins fait son chemin ainsi qu’aux pays adhérents et candidats. Ces actions seront menées au travers d’un partenariat renforcé avec les entreprises et l’ensemble des parties prenantes, notamment les autorités régionales et nationales. La Commission continuera d’encourager l’adoption volontaire d’instruments écologiques tels que les systèmes de gestion environnementale et le label écologique européen. Elle soutiendra également les campagnes de sensibilisation des citoyens ;
• Soutien d’initiatives plurilatérales: la Commission compte organiser périodiquement des réunions de synthèse du Forum plurilatéral sur la RSE. Pour mieux faire connaître les principes de la RSE et asseoir davantage sa crédibilité, la Commission continuera de promouvoir et de soutenir les actions lancées en la matière par les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux et les ONG, en particulier au niveau sectoriel ;
• Coopération avec les États membres et les pays adhérents : l’objectif sera de renforcer la coopération avec des représentants nationaux de haut niveau sur la RSE, en accordant une attention particulière au niveau régional ;
• Information des consommateurs et transparence: l’objectif sera d’informer les consommateurs sur les incidences sociales et environnementales des biens et services qui leur sont proposés, et notamment de les informer sur la chaîne d’approvisionnement. La Commission réfléchira à la nécessité de nouvelles actions non contraignantes visant à améliorer la transparence et l’information des consommateurs, notamment sur des questions liées à la santé publique ;
• Recherche: il s’agira d’une recherche interdisciplinaire portant sur des aspects tels que la compétitivité et le développement durable, la contribution de la RSE à la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux et, enfin, des aspects tels que l’innovation, la gouvernance d’entreprise, les relations industrielles et la chaîne d’approvisionnement. Les pratiques responsables adoptées par les PME forment un domaine d’étude à part entière. Il conviendrait en outre de se pencher sur les impacts sociaux du cycle de vie des procédés, des produits et des services. Des recherches seraient également financées dans le cadre 7^ème programme-cadre ;
• Éducation: la Commission invite les écoles de gestion, les universités et les autres établissements d’enseignement à intégrer la RSE dans leurs cours, à titre de matière transversale, en particulier dans les programmes destinés aux futurs cadres et aux étudiants de l’enseignement universitaire ;
• PME: la Commission estime nécessaire de prévoir une approche spécifique de promotion de la RSE à l’intention des PME. Une telle approche suppose une meilleure reconnaissance des efforts déjà déployés en la matière par ces entreprises, ainsi que la coopération active des principaux organismes intermédiaires et de soutien des PME. La Commission facilitera l’échange d’expériences concernant les meilleures approches d’encouragement de la RSE auprès des PME en Europe ;
• Dimension internationale de la RSE: la Commission continuera à promouvoir la RSE à l’échelle mondiale afin de maximiser la contribution des entreprises à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations unies. La déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies, ainsi que d’autres instruments et initiatives de référence, proposent des critères de référence internationaux concernant le comportement responsable des entreprises. La Commission fera connaître ces instruments et encouragera leur mise en œuvre.

D’autres initiatives sont envisagées telles que la prise en compte du développement durable dans les négociations commerciales bilatérales, la promotion de normes fondamentales du travail dans les accords bilatéraux, l’inclusion de dispositions favorables aux instruments reconnus au plan international en matière de RSE, des incitations commerciales destinées à faire respecter le respect des grands principes internationaux en matière de droits de l’homme ou du travail, de protection de l’environnement et de gouvernance, grâce au nouveau système de préférences généralisées «SPG Plus» entré en vigueur le 1^er janvier 2006, etc.  Elle présentera également une communication sur le travail décent dans le courant de 2006.

Conclusion: Promouvoir davantage la RSE est essentiel à la mise en œuvre du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi ainsi qu’à la réalisation des objectifs de développement durable. La Commission invite l’ensemble des parties concernées à participer à cette nouvelle initiative ambitieuse. Elle propose la mise sur pied d’un partenariat étroit avec les États membres, les entreprises (dans le cadre d’une nouvelle alliance) et l’ensemble des parties prenantes pour faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE. En 2007, celle-ci examinera l’évolution de la RSE en Europe à la suite des discussions au sein du forum plurilatéral.