Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté. Rapport 2004
La Commission a présenté un rapport visant à faire un état des lieux des mesures de défense commerciale (procédures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) prises par des pays tiers à l'encontre de la Communauté européenne au cours de l'année 2004. Le rapport se divise en deux sections: la première résume les principales tendances de l'année et la seconde porte sur certains pays ou catégories de pays, l'accent étant mis sur les affaires les plus importantes.
L'année 2004 a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures de défense commerciale engagées à l'encontre d'exportateurs communautaires. Le nombre de mesures appliquées à la Communauté est passé de 192 à la fin de 2003 à 199 en 2004. L'augmentation du nombre de procédures antidumping engagées par des pays tiers à l'encontre d'exportateurs communautaires semble particulièrement difficile à justifier étant donné que, dans la plupart des secteurs industriels, le marché communautaire est ouvert à la concurrence internationale (droits d'importation réduits).
Il importe également de noter qu'un nombre croissant de pays tiers engage presque exclusivement des procédures antidumping contre la Communauté dans son ensemble et non plus contre des États membres en particulier.
Sur le plan des statistiques, la répartition reste approximativement la même qu'au cours des années précédentes: en 2004, les États-Unis représentaient 27% de toutes les mesures prises à l'encontre de la Communauté, suivis par l'Inde (18%), le Brésil (7%), le Canada (6%) et l'Afrique du Sud (5%).
L'année 2004 a en outre été marquée par un certain nombre de résultats positifs pour les exportateurs communautaires visés par les procédures des pays tiers. Plusieurs affaires très importantes ont été clôturées sans institution de mesures. Dans d'autres, les mesures ont été abrogées. Les principales affaires concernent : l’Inde (importations de papier enduit originaire de la CE et d'Indonésie); l’Australie (huile d'olive originaire de Grèce, d'Italie et d'Espagne); la Russie (sucre blanc); la Turquie (clôture de cinq enquêtes de sauvegarde sans institution de mesures); la Corée (panneaux de particules originaires de Belgique, d'Italie et d'Espagne) ; les États-Unis (tiges en acier inoxydable originaires d'Italie).
Le rapport conclut que malgré les nombreuses mesures qui s'appliquent à des exportateurs communautaires, il existe des raisons d'être optimistes pour l'année, voire les années à venir. Sur le front multinational, la Communauté réclame, dans le cadre du programme de développement de Doha, l'application de normes plus strictes aux enquêtes antidumping et antisubventions (harmonisation des procédures d'enquête et réduction des coûts, par exemple). Au niveau bilatéral, la CE met actuellement sur pied des groupes ad hoc d'experts en instruments de défense commerciale avec plusieurs partenaires commerciaux (Inde, Chine et Corée). Ces groupes permettent d'échanger des informations sur les possibilités d'améliorer le déroulement des enquêtes et l'application des règles relatives aux instruments de défense commerciale.
Par ailleurs, il est fréquent que des pays tiers demandent à la Direction générale du commerce (DG Commerce) d'organiser, à l'intention de leurs fonctionnaires, des formations sur les pratiques de défense commerciale de la Communauté. Depuis 2001, des séminaires se sont tenus en Thaïlande, en Indonésie, en Ukraine, en Chine, en Russie, en Inde, au Pakistan et en Roumanie, pour ne citer que quelques pays. En 2004, des séminaires ont été organisés à l'intention de fonctionnaires coréens, argentins, russes, chinois, vietnamiens, turcs, ukrainiens et roumains.