Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: politique des petites et moyennes entreprises PME pour la croissance et l'emploi

OBJECTIF : présenter une nouvelle politique d'ensemble pour les petites et moyennes entreprises en vue de promouvoir la croissance et l'emploi.

CONTEXTE: les PME européennes sont des acteurs essentiels pour la création de croissance et d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité: au nombre d’environ 23 millions dans l'Union européenne, elles offrent quelque 75 millions d’emplois et représentent 99% de la totalité des entreprises. Elles sont également une composante essentielle de l'industrie européenne, puisqu'elles contribuent jusqu'à 80% de l'emploi dans certains secteurs industriels, tels que le textile, la construction ou l'ameublement. Le nouveau Partenariat pour la Croissance et l’Emploi souligne la nécessité d’améliorer l’environnement des entreprises, de prendre les préoccupations des PME en considération et de leur assurer un soutien approprié.

CONTENU : la nouvelle approche préconisée par la Commission offre un cadre politique cohérent unique aux actions de l'UE en faveur des PME. et intègre les objectifs des instruments de la politique d’entreprise existants, en particulier la Charte européenne des petites entreprises et le Plan d’action pour l’entrepreneuriat, afin d’intensifier les synergies et d’améliorer la transparence de l’approche adoptée pour la politique européenne des PME. Elle met plus particulièrement l'accent sur une consultation et une coopération plus systématiques avec les parties prenantes des PME afin de les impliquer dans le processus d'élaboration des politiques à un stade précoce et, ainsi, de tirer parti de leur expérience et d'accroître leur engagement dans ce processus et son appropriation.

La Commission propose des actions spécifiques dans cinq domaines:

1. Promouvoir l'esprit d'entreprise et les compétences, notamment par des actions visant à assurer le succès des transmissions d'entreprises, à faciliter l'adaptation de la main-d'œuvre des PME aux besoins du marché du travail et à promouvoir les compétences entrepreneuriales. La Commission intensifiera ses efforts pour améliorer l’image des entrepreneurs dans la société, mieux sensibiliser à la carrière de chef d’entreprise, favoriser les mentalités entrepreneuriales et promouvoir les pratiques de chef d’entreprise responsable. Elle prendra également des initiatives pour s’attaquer aux effets négatifs des défaillances d’entreprises et examiner la possibilité d’améliorer les régimes de protection sociale et les procédures de faillite.

Pour réduire la pénurie de compétences, tous les partenaires, et en particulier les entreprises, doivent participer au développement et à la définition de cours et de méthodologies de formation. La Commission invite les États membres à réviser leurs politiques d'éducation et de formation afin de les rendre plus réactives aux changements en cours et à venir sur le marché du travail. Enfin, la plupart des États membres pourraient prendre des mesures pour réduire le temps et les coûts associés à la création d’une nouvelle entreprise.

2. Améliorer l’accès des PME aux marchés, y compris par des actions visant à améliorer l'accès des PME aux marchés publics et à la normalisation. La Commission travaille ainsi actuellement à promouvoir la participation des PME au processus de définition de normes et à mieux les sensibiliser à leur utilisation. Elle souhaite également proposer de nouvelles initiatives concernant le réseau des Euro Info Centres (EIC) pour encourager la participation des PME à des manifestations de coopération et de rapprochement d’entreprises, notamment dans les régions frontalières. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue avec l’ensemble de ses principaux partenaires commerciaux, la Commission poursuivra ses efforts en vue de réduire les obstacles auxquels les exportateurs européens sont confrontés et de promouvoir un meilleur accès aux marchés internationaux.
3. Simplifier la législation, notamment en intégrant le principe «penser aux petits d'abord» dans toutes les politiques de l'UE et en simplifiant la réglementation et la législation, par exemple en ce qui concerne les aides d'État ou la participation des PME aux programmes communautaires. La Commission étudiera la dimension PME lors de l'étude d'impact de la législation communautaire et veillera à ce que les besoins des PME soient correctement et systématiquement pris en considération. Il conviendra de prévoir une prolongation des périodes de transition, une réduction des taxes, une simplification des obligations de déclaration, voire des dérogations aux règles de l'UE ou de l’assistance telle que des helpdesks.

4.      Améliorer le potentiel de croissance des PME, notamment par des actions visant à renforcer les capacités d'innovation et de recherche des PME et en accroissant le soutien financier actuellement dispensé aux PME. La Commission est déterminée à prendre d'autres mesures pour encourager et faciliter la participation des PME au 7e programme-cadre de recherche et à accorder un appui spécifique aux PME dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI), par l'intermédiaire des réseaux communautaires de soutien aux entreprises. Elle présentera une communication sur le modèle européen de financement de la croissance pour créer des synergies plus fortes avec les États membres et la communauté financière, lever les obstacles qui s'opposent encore au marché intérieur des services financiers et recenser les partenariats public privé efficaces et performants, capables de combler les failles du marché.

5. Renforcer le dialogue et la consultation avec les parties prenantes des PME, notamment en créant des panels de PME afin d'obtenir leur avis dans des domaines spécifiques de l'élaboration des politiques et en instituant un prix européen des entreprises («European Enterprise Awards») dans le but de promouvoir l'esprit d'entreprise et de faciliter l'échange des meilleures pratiques au niveau régional.  La Commission envisage de créer un mécanisme de consultation rapide et simple d’emploi («panel PME») via le réseau d’Euro-info-Centres pour obtenir l’avis des PME dans des domaines spécifiques de définition des politiques.

La Commission suivra attentivement les performances des PME en matière économique, accordera une importance prioritaire au renforcement de la coordination des politiques en faveur des PME, tant au niveau européen qu’entre les États membres, et utilisera les instruments et les programmes communautaires pour mener des actions de soutien à la compétitivité des PME.