Lutte contre la criminalité organisée transfrontière: bureau national de recouvrement des avoirs, dépistage et identification des produits du crime. Initiative Autriche, Belgique, Finlande

Sous réserve de la levée d'une réserve formulée par la délégation irlandaise, le Conseil a approuvé, dans ses grandes lignes, un projet de décision relative aux modalités de coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres. Les instances préparatoires du Conseil seront chargées de la mise au point du texte de la décision en vue de son adoption lors d'une prochaine session du Conseil.

Il convient de noter que le moteur principal de la criminalité organisée transfrontière est l'appât du gain, qui pousse les délinquants à commettre toujours plus d'infractions pour s'enrichir encore davantage. Il convient dès lors que les services répressifs aient les compétences nécessaires pour mener des enquêtes en vue de dépister des opérations financières liées aux activités criminelles et pour mieux les analyser.

Afin de lutter contre la criminalité organisée de manière efficace, les États membres de l'Union doivent échanger rapidement les informations qui peuvent conduire au dépistage et à la saisie des produits du crime et des autres biens appartenant aux criminels. Une coopération étroite est par conséquent nécessaire entre les autorités compétentes des États membres chargées de dépister les produits illicites et autres biens susceptibles de faire l'objet d'une confiscation et il convient de prendre des dispositions en vue de contacts directs entre ces autorités. C’est pourquoi, la mise en place de bureaux nationaux de recouvrement des avoirs au sein des États membres permettra d'échanger plus rapidement des informations entre autorités compétentes.