Programme général "Sécurité et protection des libertés": programme spécifique "Prévenir et combattre la criminalité", 2007-2013

Le Conseil a dégagé un accord sur une orientation générale concernant certains projets de décisions établissant les programmes spécifiques de l'UE pour la période 2007-2013. Il s’agit des 3 programmes suivants:

Dans le cadre du programme général "Sécurité et protection des libertés":

• Programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et d'autres risques liés à la sécurité";
• Programme spécifique "Prévenir et combattre la criminalité".

Dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice":

• Programme spécifique "Justice pénale".

L'orientation générale a été adoptée sans préjudice de l'examen, en temps voulu, de l'avis du Parlement européen, qui n'a pas encore été rendu, et de celui du Comité économique et social européen.