Euro: adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (article 122, paragraphe 2, traité TCE)
Le Conseil a tenu un débat sur:
- les rapports de la Commission et de la Banque centrale européenne sur le respect par la Slovénie et la Lituanie des critères de convergence et de leurs obligations relatives à l'Union économique et monétaire;
- une proposition visant à autoriser la Slovénie à entrer dans la zone euro le 1er janvier 2007.
La présidence autrichienne rendra compte aux chefs d'État ou de gouvernement des résultats de la discussion du Conseil dans le cadre d'une réunion qui se tiendra en marge du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006.
Dans ses rapports, la Commission estime que:
- la Slovénie est parvenue à un degré élevé de convergence durable. La proposition de décision du Conseil autoriserait la Slovénie à adopter l'euro en abrogeant à compter du 1er janvier 2007 ce qui est considéré comme une dérogation;
- la Lituanie a réalisé un progrès significatif pour atteindre un degré élevé de convergence durable en remplissant les critères relatifs aux finances publiques, à la stabilité du taux de change et aux taux d'intérêt à long terme, mais elle ne satisfait pas encore au critère de stabilité des prix. La Commission indique que l'inflation moyenne de la Lituanie sur 12 mois se situe au-dessus de la valeur de référence depuis avril 2005, et devrait s’y maintenir au cours des prochains mois.
La Commission et la BCE doivent présenter en octobre leurs rapports bisannuels sur l'état de la convergence, comme le prévoit l'article 122, paragraphe 2, du traité. Les demandes introduites par la Slovénie et la Lituanie afin que l'évaluation ait lieu plus tôt visent à disposer d'un délai suffisant pour préparer l'introduction de l'euro au 1er janvier 2007 pour le cas où une décision les y autorisant serait prise.
La proposition visant à permettre à la Slovénie d'entrer dans la zone euro nécessitera une décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée si nécessaire, après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement.
Actuellement, 12 des 25 États membres de l'UE ont l'euro comme monnaie: la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Autriche et la Finlande. Les billets et pièces ont été introduits dans ces 12 pays le 1er janvier 2002. Avec la proposition de la Commission, la Slovénie serait le 1er des 10 États membres ayant adhéré à l'UE le 1er mai 2004 à entrer dans la zone euro.