Aménagement du temps de travail

À la suite du débat qu'il a tenu en décembre 2005, le Conseil a de nouveau mené des discussions longues et approfondies sur la proposition modifiée de directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, sur la base de textes de compromis présentés par la présidence autrichienne en ce qui concerne la question controversée de la non-participation (« opt out »).

Toutes les délégations et la Commission se sont félicitées de la détermination de la présidence à parvenir à un accord global compte tenu de la nécessité de trouver une solution commune aux défis résultant des arrêts Simap-Jaeger.

Néanmoins, malgré les progrès qui ont été réalisés pour recenser les éléments éventuels d'un accord et compte tenu des différences concernant les situations du marché du travail et des divergences de vues des États membres sur la nécessité éventuelle et les conditions du maintien de la non-participation, il n'a pas été possible de parvenir à un accord politique global au stade actuel.

Pour rappel, la proposition modifiée de la Commission a un double objectif:

1)      tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés, notamment des arrêts dans les affaires SIMAP (Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000 dans l'affaire C-303/98, Sindicato de Médicos de Asistencia Pública (SIMAP) contre Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana) et Jaeger (Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-151/02, demande adressée à la Cour par le Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein (Allemagne) dans le cadre du litige pendant devant cette juridiction entre le Landeshauptstadt Kiel et Norbert Jaeger) concernant la qualification en tant que temps de travail des périodes de garde des médecins dans leur totalité, selon le régime de la présence physique dans l'établissement de santé ;

2)      réexaminer certaines des dispositions de la directive 2003/88/CE concernant la faculté de ne pas appliquer la durée maximale hebdomadaire de travail (48 heures) si le travailleur donne son accord pour effectuer un tel travail (clause de non-participation).

Les principaux problèmes en suspens concernent la clause de non-participation ainsi que la question de savoir si la durée maximale hebdomadaire de travail est calculée par contrat ou par travailleur.