GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

La Commission européenne a présenté  une communication sur l’état des lieux du programme GALILEO de radionavigation par satellite. GALILEO s’inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie de croissance de Lisbonne. C’est le plus grand projet industriel jamais monté à l’échelle de l’Europe, le premier partenariat public privé européen, la première infrastructure publique européenne, souligne la communication.

Le document décrit les principaux éléments de cet ambitieux projet européen et comprend un calendrier consolidé de mise en oeuvre. Il aborde successivement les principaux points du programme :

- La mise en place de l’infrastructure spatiale et terrestre : le premier des satellites expérimentaux, GIOVE A, a été lancé le 28 décembre 2005 ; le deuxième satellite expérimental, GIOVE B, pourrait être lancé à la fin de l’année 2006. Parallèlement, les activités industrielles de la phase de validation en orbite, dont la gestion a été confiée à l'Agence spatiale européenne, ont démarré en décembre 2004.  La phase de validation en orbite débouchera en 2008 sur la mise en place des premières stations de contrôle et le lancement des quatre premiers satellites de la constellation.

- Les négociations du contrat de la concession du système sont entrées dans une phase décisive depuis le début de l’année 2006. Le consortium candidat à la concession regroupe les huit entreprise suivantes : Aena (ES), Alcatel (FR), EADS (FR/D), Finmeccanica (I), Hispasat (ES), Inmarsat (UK), Thales (FR) et TeleOp (D). Les négociations avancent par étapes en évaluant quelle partie - secteur privé ou public - est la mieux placée pour assumer chacun des risques identifiés. Avant la fin de l’année 2006, seront arrêtées les prévisions de recettes et de coûts ainsi que la contribution du secteur public. Le schéma financier sera consolidé et les principales clauses contractuelles seront rédigées. Puis l’état des lieux sera certifié (« due diligence »), et le contrat et le schéma financier seront finalisés. Enfin, entre juin et décembre 2007, interviendront la clôture financière et la signature du contrat de concession.

- L’autorité de surveillance, agence communautaire chargée d’assurer la gestion des intérêts publics relatifs aux programmes européens de radionavigation par satellite et d’en être l’autorité de régulation, commencera ses activités vers le milieu de 2006. Elle siège provisoirement à Bruxelles. Plusieurs États membres se sont déjà déclarés prêts à l’accueillir.

- La Commission a parallèlement proposé de transférer les activités de l’entreprise commune GALILEO vers l’Autorité de surveillance et de mettre fin aux activités de l’entreprise commune le 31 décembre 2006. Les procédures sont en cours à cette fin.

- La Commission prépare également  les futures applications de GALILEO en poursuivant activement les travaux de Recherche dans le cadre des Programmes Communautaires de Recherche et de Développement. Les efforts de recherche ne portent pas seulement sur les techniques à mettre en œuvre pour faire fonctionner le système.Ils se concentrent aussi sur les applications de GALILEO dans la vie de tous les jours, de manière à répondre aux attentes du grand public.

- Système précurseur de GALILEO, EGNOS est maintenant en exploitation et a passé avec succès sa première revue d'aptitude opérationnelle. Les récepteurs du système EGNOS sont déjà disponibles sur le marché et l'on constate une utilisation croissante des signaux "ouverts" fournis par ce système dans des secteurs tels que le bâtiment, l'agriculture de précision, le cadastre ou la gestion de flotte de véhicules de transport en commun.En 2006 auront lieu les travaux visant à certifier le système pour les applications mettant directement en jeu la vie humaine, comme l’aviation civile.

- Parmi les cinq services offerts par GALILEO, le service gouvernemental (dit «Public Regulated Service» ou PRS) est réservé aux besoins des institutions publiques de l’Union Européenne et de ses États Membres. Son accès est contrôlé pour des raisons de sûreté. Une politique d’accès au PRS est en cours d’élaboration.

- La Commission s’attache également à promouvoir l’usage de la radionavigation par satellite. Elle présentera à la fin de l’année un Livre Vert sur les applications de GALILEO. Plusieurs textes communautaires ont déjà introduit l’usage de la radionavigation par satellite dans divers secteurs d’activités.

- S’agissant du financement du programme, il est encore prématuré de donner un chiffre précis pour la part qui sera à la charge du budget communautaire. En effet, les montants précis qu’il conviendra finalement de retenir pour l’ensemble de la durée de la concession – une période de vingt ans - dépendront du partage des risques qui résultera des négociations du contrat de concession.

- La coopération internationale est un élément essentiel du programme GALILEO, qui a une vocation mondiale. Des accords de coopération ont été passés avec la Chine, Israël, les États-Unis, l’Ukraine, l’Inde, le Maroc et la Corée du Sud. D’autres sont en préparation.

Un rappel des différentes phases de GALILEO et un exposé du plan consolidé du programme complètent la communication.